Archive pour la 'Services' Category
TVA : précisions sur la déclaration européenne des services
Vendredi, 30 juillet 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services réalisées dans l’Union européenne.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA :
On retient, en principe, le taux de TVA du pays d’établissement de l’acheteur qui est redevable de la taxe [...]
L’activité des services marchands régresse en 2009
Vendredi, 9 juillet 2010L’activité des services marchands baisse en volume en 2009 (− 2,1 %) et participe ainsi au recul de l’ensemble de l’économie.
En 2008, la dégradation de la conjoncture économique affaiblissait le dynamisme de la plupart des activités de services, mais l’ensemble progressait encore de 0,9 %.
En 2009, la plupart des activités régressent, [...]
L’Adie soutient les services à la personne
Vendredi, 30 avril 2010Dans le cadre d’une campagne nationale, qui se déroulera du 15 avril au 15 mai 2010, l’Adie propose aux micro-entrepreneurs du secteur des services à la personne une offre comprenant un microcrédit, une formation commerciale adaptée et des produits de micro-assurance.
Dans un contexte de crise, cette démarche a pour but d’accompagner au mieux les micro-entrepreneurs [...]
L’évolution des services à la personne
Lundi, 26 avril 2010La table ronde sur les services à la personne, organisée le 12 avril 2010, a été l’occasion pour Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, d’échanger sur l’évolution du secteur et de faire un point sur les créations d’emplois.
Avec 15,6 milliards d’euros de chiffre [...]
Commission permanente de concertation pour les services (CPCS)
Mercredi, 24 mars 2010Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a installé, le 24 février dernier, la Commission permanente de concertation pour les services (CPCS). Créée en 2009, la CPCS examine les problématiques auxquelles sont confrontées les entreprises de ce secteur et propose des actions susceptibles [...]
TVA et prestations de services
Lundi, 15 mars 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA, il est appliqué la TVA du lieu d’établissement du preneur (l’acheteur), quel que soit le lieu d’établissement du prestataire.
Si le prestataire n’est pas [...]
Services à la personne : précisions sur l’avantage fiscal
Mardi, 9 mars 2010Les particuliers qui ont recours à des services à la personne, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% du montant des sommes versées pour ces services.
Suite à la loi de finances pour 2009, une instruction fiscale précise que ces dépenses sont prises en compte dans la limite de :
12 000 € [...]
Services à la personne : précisions sur l’avantage fiscal
Vendredi, 5 mars 2010Les particuliers qui ont recours à des services à la personne, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% du montant des sommes versées pour ces services.
Suite à la loi de finances pour 2009, une instruction fiscale précise que ces dépenses sont prises en compte dans la limite de :
12 000 € [...]
Prestations de services et TVA
Mardi, 2 mars 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA, il est appliqué la TVA du lieu d’établissement du preneur (l’acheteur), quel que soit le lieu d’établissement du prestataire. Si le prestataire n’est [...]
Nouvelles règles de procédure pour les pharmaciens
Mercredi, 27 janvier 2010Les nouvelles règles simplifiant les procédures liées à l’exercice de la profession de pharmacien, notamment la possibilité d’effectuer en même temps auprès du Conseil de l’ordre, l’enregistrement du diplôme, titre ou certificat permettant d’exercer la profession et l’inscription au tableau de la profession, entreront en vigueur le 18 janvier 2010.
Source : arrêté du 7 décembre [...]
