Archive pour la 'Services' Category
Services à la personne : nouvelle réglementation
Mardi, 11 octobre 2011Rappel : la loi du 13 juillet 2010 prévoyait une modification de la réglementation applicable aux services à la personne, notamment en supprimant l’agrément simple, et en instaurant une nouvelle procédure pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Deux textes viennent de préciser les modalités d’application de ces dispositions qui entrent en vigueur à compter du [...]
Services à la personne : cumul possible de 2 catégories d’exonération de cotisations patronales
Lundi, 16 mai 2011Les rémunérations des aides à domicile employés par les structures agréées de services à la personne (SAP) peuvent bénéficier de deux types d’exonération de charges sociales :
la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite “réduction Fillon” au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales,
l’exonération de cotisations patronales d’assurance sociale et [...]
Le secteur de la propreté se place au 6ème rang des employeurs du secteur marchand français
Vendredi, 29 avril 2011Le marché de la propreté a fortement profité du boom de l’externalisation des activités de nettoyage. Les entreprises de propreté étaient 10 000 en 1995, l’INSEE en a recensé plus de 20 000 aujourd’hui. Durant cette période, leur chiffre d’affaires a plus que doublé, passant de 4,8 milliards d’euros à plus de 11 milliards d’euros, [...]
25 au 27 novembre 2010 : Salon des services à la personne
Vendredi, 19 novembre 2010Le Salon des Services à la personne se déroulera du 25 au 27 novembre, Porte de Versailles, à Paris.
L’occasion pour tous les professionnels des services à la personne de faire un point sur l’évolution de ce secteur devenu clé. Deux nouveautés : le « Village Parcours, Carrières et Métiers » et la « Maison du futur », un espace [...]
Services à la personne : modification de la procédure d’agrément
Mercredi, 18 août 2010La procédure d’agrément d’un prestataire de services à la personne permettant d’avoir droit à des avantages fiscaux est modifiée.
L’agrément simple est supprimé. Deux régimes seront mis en place :
La déclaration simple pour les prestations ne s’adressant pas aux personnes vulnérables. La liste de ces prestations et les modalités de cette déclaration simple seront précisées par [...]
Rapport d’information sur l’avenir des services à la personne
Lundi, 9 août 2010Ce rapport dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne, dont la superposition d’instruments généralement mal évalués est une des caractéristiques. Avec une dépense élevée (16 milliards d’euros de soutien en 2010) et dynamique (augmentation de 60 % en 5 ans), le bilan économique se [...]
TVA : précisions sur la déclaration européenne des services
Vendredi, 30 juillet 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services réalisées dans l’Union européenne.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA :
On retient, en principe, le taux de TVA du pays d’établissement de l’acheteur qui est redevable de la taxe [...]
L’activité des services marchands régresse en 2009
Vendredi, 9 juillet 2010L’activité des services marchands baisse en volume en 2009 (− 2,1 %) et participe ainsi au recul de l’ensemble de l’économie.
En 2008, la dégradation de la conjoncture économique affaiblissait le dynamisme de la plupart des activités de services, mais l’ensemble progressait encore de 0,9 %.
En 2009, la plupart des activités régressent, [...]
L’Adie soutient les services à la personne
Vendredi, 30 avril 2010Dans le cadre d’une campagne nationale, qui se déroulera du 15 avril au 15 mai 2010, l’Adie propose aux micro-entrepreneurs du secteur des services à la personne une offre comprenant un microcrédit, une formation commerciale adaptée et des produits de micro-assurance.
Dans un contexte de crise, cette démarche a pour but d’accompagner au mieux les micro-entrepreneurs [...]
L’évolution des services à la personne
Lundi, 26 avril 2010La table ronde sur les services à la personne, organisée le 12 avril 2010, a été l’occasion pour Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, d’échanger sur l’évolution du secteur et de faire un point sur les créations d’emplois.
Avec 15,6 milliards d’euros de chiffre [...]
