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Archive pour la 'Réglementation' Category

1er juillet 2013 : Application de la Taxe Poids lourds

Mardi, 19 février 2013

Issue de la Loi Grenelle de 2009, l’éco-taxe Poids lourds concerne tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, français (800 à 850 000) et étrangers (350 000) empruntant les routes nationales, les autoroutes non concédées soit 10 000 km et les axes départementaux pour les autres 5 000 km.
Les recettes de la taxe [...]

Réglementation : produits chimiques

Lundi, 18 février 2013

Obligation définitive au 31 mai 2013 !
Tous les professionnels qui utilisent des produits chimiques sont soumis à la réglementation Reach (Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques). Les produits concernés regroupent les peintures, les colles, les solvants, les vernis, les huiles essentielles, les produits de nettoyage, les textiles, les meubles, les [...]

1er juillet 2013 : Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Jeudi, 14 février 2013

A compter du 1er juillet 2013, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels :

les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du [...]

Travailleurs non salariés : Modification de l’assiette de calcul de la cotisation maladie en début d’activité

Lundi, 14 janvier 2013

En début d’activité, la cotisation maladie-maternité des travailleurs non salariés au taux de 6,5% est calculée sur une base forfaitaire minimum.
Un texte modifie cette base à compter du 1er janvier 2013 et la fixe à :
- 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS: 37 032 euros) pour la première année d’activité, soit 7 [...]

Taxe sur les salaires : modification des obligations de paiement

Lundi, 14 janvier 2013

La taxe sur les salaires est en principe due par tous les employeurs non assujettis à la TVA.
Ces employeurs déclarent et acquittent cette taxe selon une périodicité qui varie selon le montant de la taxe annuelle versée l’année précédente.
Un texte modifie le montant des seuils déterminant les obligations de paiement.
Ainsi pour les rémunérations versées à [...]

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Vendredi, 11 janvier 2013

Cette loi, parue au Journal officiel du 18 décembre 2012, comporte plusieurs mesures relatives au régime social des travailleurs non salariés. Ces mesures sont présentées dans un tableau comparant le régime antérieur aux nouvelles dispositions.
En savoir plus auprès de l’APCE.

Augmentation du Smic à compter du 1er janvier 2013

Mercredi, 9 janvier 2013

Le Smic, qui s’élève depuis le 1er juillet 2012 à 9,40 € brut de l’heure, est porté au 1er janvier 2013 à 9,43 € brut de l’heure en métropole, en Guadeloupe, Guyane, Martinique,à la réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, le salaire mensuel minimum d’un salarié dont la durée [...]

Augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base des travailleurs indépendants à compter du 1er novembre 2012

Mercredi, 12 septembre 2012

Le décret du 2 juillet 2012 mettant en place le dispositif de départ à la retraite anticipée notamment pour les assurés du régime général et pour les travailleurs non salariés prévoit le financement de cette mesure par une augmentation du taux de la cotisation vieillesse de base à compter du 1er novembre 2012.
Actuellement fixée à [...]

Deuxième loi de finances rectificative pour 2012

Vendredi, 7 septembre 2012

La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 contient quelques mesures intéressant les entrepreneurs, parmi lesquelles l’annulation de l’augmentation du taux normal de la TVA et le rétablissement, à compter du 1er janvier 2013, du taux réduit de 5,5% sur les livres et les spectacles vivants.
En savoir plus.
Source APCE

Ecotaxe Poids lourds Une Newsletter Ecomouv’

Jeudi, 2 août 2012

L’écotaxe Poids lourds concerne tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, français comme étrangers, empruntant les 15 000 km de réseau taxable (10 000 km de réseau routier national non concédé et 5 000 km de routes départementales). Le réseau est divisé en sections sur lesquelles sont définis des points [...]


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