Archive pour la 'Réglementation' Category
2015 : se mettre aux normes pour recevoir des publics fragiles
Jeudi, 2 février 2012Dès 2015, tous les commerces devront se mettre aux normes pour recevoir dans les meilleures conditions les publics fragiles comme les personnes handicapées ou âgées.
En effet, la mission première des commerçants est d’être proches des attentes des consommateurs, ils doivent donc être accessibles à tous les publics.
Qu’il s’agisse de l’aménagement des magasins pour les personnes [...]
21 février 2012 : rendez-vous ProfessionsBois
Mercredi, 1 février 2012ProfessionsBois propose un nouveau rendez-vous d’échanges le Mardi 21 février, de 17h00 à 19h, à l’entreprise COULIDDOR - 5 rue Henri Larose - 14790 VERSON. (à partir de 19h30 - Dîner en commun pour ceux qui souhaitent continuer à échanger)
Au programme :
1) Visite de l’entreprise COULIDOOR
Cette visite constitue pour nous l’occasion de vous faire découvrir l’une des [...]
Nouveau simulateur de cotisations sociales
Jeudi, 26 janvier 2012Le RSI (Régime social des indépendants) vient de mettre en ligne un simulateur de cotisations sociales. Il permet aux artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social) d’obtenir une estimation du montant de leurs cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur. Ce simulateur [...]
- Modification des aides à l’embauche de l’Agefiph à compter du 1er janvier 2012
Lundi, 23 janvier 2012A compter du 1er janvier 2012, l’Agefiph renouvelle son offre d’interventions en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Dorénavant, ces aides ne seront plus automatiquement versées. Elles seront prescrites par les professionnels de terrain, notamment par Cap emploi, en fonction de la situation et des besoins de l’entreprise et de la personne handicapée.
La prime à l’insertion [...]
Régime simplifié en matière de déclaration de TVA : modalités déclaratives
Jeudi, 19 janvier 2012Rappel : la loi de finances rectificative pour 2010 a prévu pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, qui clôturent leur exercice comptable en cours d’année, l’obligation de déposer leur déclaration annuelle de TVA dans un délai de 3 mois suivant la date de clôture de leur exercice.
Un décret vient [...]
Entreprise de travail temporaire : garantie financière
Mardi, 17 janvier 2012Une entreprise de travail temporaire doit pouvoir justifier, au démarrage de l’activité et tout au long de son exercice, d’une garantie financière destinée à couvrir, en cas de défaillance de l’entreprise, le paiement des salaires des intérimaires, des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale et de diverses indemnités.
Cette garantie financière est calculée en [...]
Auto-entrepreneur : pénalités encourues en cas de non-déclaration de chiffre d’affaires
Mardi, 10 janvier 2012Rappel : depuis le 1er janvier 2011, l’entrepreneur relevant du régime micro-social doit adresser une déclaration mensuelle ou trimestrielle de son chiffre d’affaires, selon l’échéance qu’il a retenue, même si ce chiffre d’affaires est nul.
Un décret fixe à 46 euros pour 2012 le montant des pénalités encourues, à compter du 1er janvier 2012, en cas [...]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Vendredi, 6 janvier 2012La loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel le 22 décembre 2011. Elle comporte notamment différentes dispositions relatives aux travailleurs indépendants et d’autres dispositions spécifiques à certaines activités.
Un tableau présentant les principales mesures est disponible sur le site de l’APCE.
Source : loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011, Journal officiel du [...]
Plafond de la sécurité sociale : fixation du montant pour 2012
Jeudi, 5 janvier 2012Le plafond de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, est fixé pour 2012 à 3 031 euros par mois, soit 36 372 euros par an. Ce nouveau plafond s’appliquera pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Source : arrêté du 30 décembre 2011, Journal officiel [...]
Contrat de sous-traitance
Jeudi, 29 décembre 2011Lors de la conclusion d‘un contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre doit s’assurer que son sous-traitant :
est bien immatriculé au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers si cette immatriculation est obligatoire,
a effectué toutes les déclarations sociales et fiscales exigées par la réglementation.
Cela lui permet d’éviter de se rendre complice de [...]
