Archive pour la 'Hôtellerie-restauration' Category
Développer l’alternance dans le secteur de la restauration
Jeudi, 25 mars 2010Ce rapport en ligne présente les conclusions et propositions de la mission confiée au restaurateur étoilé Régis Marcon en septembre 2009.
Il se place dans le prolongement du contrat d’avenir de la restauration, qui listait les engagements de la profession en contrepartie de la baisse de la TVA.
La première partie du rapport présente un panorama du [...]
Le nouveau classement hôtelier
Mardi, 23 mars 2010La réforme du classement hôtelier résulte de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, initiée par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation.
Cette réforme porte sur deux grands axes :
Le remaniement des normes de classement,
La procédure [...]
Hôtels : entrée en vigueur de la nouvelle procédure de classement des établissements hôteliers
Mercredi, 13 janvier 2010Les nouvelles procédure et normes de classement des établissements hôteliers sont entrées en vigueur le 23 décembre 2009.
Désormais, pour obtenir le classement de son établissement, l’exploitant d’un hôtel doit préalablement s’adresser à un organisme évaluateur accrédité figurant sur une liste publiée sur le site internet de l’Agence “Atout France”. La demande de classement peut ensuite [...]
Prêt OSEO et modernisation de la restauration
Mardi, 5 janvier 2010A la demande des pouvoirs publics, OSEO a concçu le prêt participatif pour la modernisation de la restauration “PPMR). Celui-ci est destiné à financer aux côtés des partenaires bancaires, les entreprises du secteur de la restauration engageant en contrepartie de la baisse de la TVA, la mise aux normes des établissements et l’amélioration de l’accueil [...]
Hôtellerie - Cafés - Restaurants : suppression des aides à l’embauche
Jeudi, 3 décembre 2009Suite à la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, les dispositifs d’aide à l’embauche dans le secteur de l’hotellerie et de la restauration sont supprimés depuis le 1er juillet 2009.
Seul le dispositif d’aide applicable en Corse perdure jusqu’au 31 décembre 2010, selon des modalités fixés le décret n°2009-1395 [...]
Appel à projets du fonds d’investissement Géophile
Mercredi, 4 novembre 2009Vous avez un projet de création d’entreprise dans les domaines du tourisme, de la restauration, des médias, du loisir, du bien-être, de l’art et la culture ou de l’écologie ?
Le fonds d’investissements Geophile accompagne les porteurs de projets. Un appel à projets est lancé jusqu’au 30 novembre 2009.
Date : du 01/10/2009 au 30/11/2009
Organisateur(s) : Fonds [...]
Boissons et prestation d’hébergement ou de restauration
Mercredi, 14 octobre 2009La licence de débit de boissons de première catégorie, qui permet de vendre des boissons sans alcool ou sans trace d’alcool supérieure à 1,2 degré, n’est plus exigée lorsque la fourniture des boissons est l’accessoire d’une prestation d’hébergement.
Source : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, art.25, Journal officiel du 24 juillet 2009, p.12 352
Résidences et restaurants de tourisme
Vendredi, 9 octobre 2009La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 instaure plusieurs mesures concernant les résidences et restaurants de tourisme :
Les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme sont désormais fixés pour une durée minimale de 9 ans sans possibilité de résiliation à l’expiration d’une [...]
Réforme du classement de l’hôtellerie
Mardi, 6 octobre 2009Le classement (d’1 à 5 étoiles) d’un hôtel sera désormais attribué pour une durée de 5 ans (et non plus pour une durée illimitée), en fonction des critères du tableau de classement qui sera élaboré par Atout France, l’Agence de développement touristique de la France.
La demande de classement de l’hôtel est à déposer auprès du [...]
Un fonds de modernisation de la restauration
Samedi, 26 septembre 2009Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a signé le 15 septembre avec le Président directeur général d’OSEO, François Drouin, la convention permettant le lancement du Prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR), conçu pour financer la modernisation des entreprises du [...]
