Archive pour la 'Formalités' Category
Fermetures exceptionnelles du CFE
Mercredi, 19 octobre 2011Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de Flers sera exceptionnellement fermé :
Le vendredi 14 octobre toute la journée
Le mardi 18 octobre 2011 toute la journée
Le jeudi 20 octobre le matin.
Pour toute information, contactez Catherine Aubert (caubert@flers.cci.fr) ou Marlène Foubet (mfoubet@flers.cci.fr) au 02 33 64 68 19.
80 mesures pour faciliter la vie des PME
Mercredi, 25 mai 2011Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé, lors des Assises nationales de la simplification, un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dès l’été 2011. Ces mesures sont issues du travail d’écoute réalisé par les correspondants PME auprès des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011. Ces 80 premières mesures de simplification [...]
Création du “GIP Guichet Entreprises”
Lundi, 23 mai 2011La convention constitutive du groupement d’intérêt public “GIP Guichet entreprises” vient d’être approuvée par arrêté et prend ainsi effet à compter du 30 avril 2011 pour une durée de 3 ans.
Ce groupement réunit l’Etat, l’ACFCI, l’Acoss, l’APCA, l’APCMA, le CNBA, le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNGTC), Infogreffe et l’Inpi.
Il a pour [...]
EIRL : coût des formalités au RCS, RSAC et RSEIRL
Vendredi, 4 mars 2011Les commerçants, les agents commerciaux, les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs qui optent pour le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) sont tenus de faire enregistrer leur déclaration d’affectation aux registres tenus par les greffes des tribunaux de commerce (RCS, RSAC et RSEIRL).
Un décret fixe les tarifs liés aux formalités imposées par ce [...]
Importation suivie d’une livraison intracommunautaire et exonération de TVA
Mardi, 16 novembre 2010Lorsqu’une entreprise importe un bien en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne, pour l’expédier ou le transporter dans l’Union européenne, cette importation peut être exonérée de TVA, si la livraison intracommunautaire est exonérée de la taxe.
A compter du 1er janvier 2011, le bénéfice de l’exonération de TVA sur l’importation sera soumis aux conditions suivantes [...]
Accre : procédure dans le cadre du service Guichet unique
Lundi, 13 septembre 2010Depuis le 1er janvier 2010, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) proposent les services d’un guichet unique en donnant la possibilité de déposer conjointement :
Le dossier de création de l’entreprise,
et les demandes d’autorisations administratives, nécessaires pour exercer l’activité.
Ce service est également disponible sur le site Internet http://www.guichet-entreprises.fr
Une circulaire de l’Acoss précise les [...]
Versement des contributions chômage et des cotisations AGS en 2011
Mardi, 20 juillet 2010Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.
Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec [...]
Assurance maladie : déclarez en ligne !
Vendredi, 14 mai 2010Plus de 3 500 entreprises de l’Orne utilisent le portail http://www.net-entreprises.fr dès qu’un de leurs salariés est en arrêt de travail. Début 2010, plus de 35 % des attestations de salaires (arrêts maladie, maternité, paternité, mi-temps thérapeutique, accident de travail, maladie professionnelle) étaient envoyées via le Web (DSIJ). Aujourd’hui, vous pouvez aller plus loin en réalisant [...]
Le RSI de Basse-Normandie change d’adresse
Mercredi, 12 mai 2010Depuis le 21 avril 2010, les artisans et les commerçants de Basse-Normandie qui veulent des renseignements sur leur protection sociale (santé et retraite) doivent se rendre au parc Athéna à Saint Contest.
Le RSI de Basse-Normandie est l’interlocuteur unique en matière de protection sociale obligatoire des quelques 113 000 commerçants, artisans, actifs ou retraités de la [...]
Restauration : précision sur le centre de formalités des entreprises compétent
Mercredi, 31 mars 2010Un texte précise que les établissements qui exercent une activité de restauration à titre principal, relèvent de la compétence des Centres de formalités des entreprises (CFE) des chambres de commerce et d’industrie.
L’exercice d’une activité de restauration à emporter relève en principe de l’artisanat. Tel est le cas de la fabrication artisanale de plats à partir [...]
