Archive pour la 'Europe' Category
TVA : précisions sur la déclaration européenne des services
Vendredi, 30 juillet 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services réalisées dans l’Union européenne.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA :
On retient, en principe, le taux de TVA du pays d’établissement de l’acheteur qui est redevable de la taxe [...]
Brevets : un régime de traduction pour le futur brevet de l’UE
Lundi, 26 juillet 2010La Commission européenne a présenté le 1er juillet 2010 une proposition sur les dispositions relatives à la traduction du futur brevet de l’UE, dernier élément nécessaire à la mise en place d’un brevet européen unique.
Actuellement, il est dix fois plus cher d’obtenir un brevet en Europe qu’aux États-Unis, ce qui décourage la recherche, le développement [...]
Un label bio européen
Jeudi, 15 juillet 2010Depuis le 1er juillet 2010, le label bio européen est entré en vigueur. L’apposition du logo de l’UE est obligatoire à dater du 1er juillet 2010 pour les aliments préemballés. Celle-ci demeure volontaire pour les produits importés passé cette date. Il devra être accompagné de l’indication du lieu de production des matières premières agricoles : [...]
Produits chimiques et réglementation REACH
Lundi, 17 mai 2010La CRCI de Basse-Normandie mène une action appelée REACH+ qui a pour but d’aider les entreprises à substituer les produits chimiques dangereux. Désormais, vous disposez d’un site Internet http://www.reachplus.fr Vous y trouverez :
Les grandes lignes de la réglementation REACH
Les démarches de substitution et d’éco-innovation
Les aides financières pour accompagner les entreprises.
Pour en savoir plus, contactez [...]
Création d’un instrument européen de micro-financement Progress
Mardi, 16 mars 2010En décembre 2009, le Parlement avait approuvé la création d’un “instrument européen de micro-financement Progress” pour permettre aux personnes qui ont perdu leur emploi ou risquent de le perdre, de créer leur micro-entreprise. Le Parlement a approuvé le 11 février 2010 un accord entre le Conseil et le Parlement sur les sources de financement de [...]
TVA et prestations de services
Lundi, 15 mars 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA, il est appliqué la TVA du lieu d’établissement du preneur (l’acheteur), quel que soit le lieu d’établissement du prestataire.
Si le prestataire n’est pas [...]
Manifeste pour la créativité et l’innovation
Mardi, 24 novembre 2009José Manuel Barroso, président de la Commission européenne s’est vu remettre le 12 novembre dernier, le Manifeste pour la créativité et l’innovation, rédigé par les ambassadeurs de l’année européenne de la créativité.
Action 1 : Investir dans la connaissance
Action 2 : Réinventer l’enseignement
Action 3 : Récompenser les initiatives
Action 4 : Soutenir la [...]
Prix européen de l’esprit d’entreprise
Lundi, 27 juillet 2009Le concours pour le Prix européen de l’esprit d’entreprise 2010 est ouvert. Organisé par la Commission européenne, il récompense les initiatives régionales ou locales visant à favoriser l’esprit d’entreprise dans 5 catégories :
Promotion de l’esprit d’entreprise,
Investissement dans les compétences professionnelles,
Amélioration des conditions de marché,
Soutien à l’internationalisation du commerce,
Entrepreneuriat responsable et d’intégration sociale.
Le concours est ouvert [...]
Arabie Saoudite et Algérie : nouvelles règles import-export !
Mercredi, 1 avril 2009Arabie Saoudite :
Les marchandises à destination de Riyad Dry Port via Dammam doivent être palettisées. Si ce n’est pas le cas, des amendes seront appliquées. Pour les marchandises à destination ou passant par Dammam, les coordonnées du destinataire doivent être complètes, c’est-à-dire qu’il faut désormais obligatoirement mentionner : Nom du destinataire - Adresse du destinataire - [...]
PME et Europe
Samedi, 20 décembre 2008Les ministres en charge de la compétitivité se sont réunis le 1er décembre dernier à Bruxelles sous la Présidence d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services et ont adopté le “Small Business Act pour l’Europe” en faveur des PME européennes.
Un plan d’action facilitera l’accès des PME [...]
