Archive pour la 'Création d'entreprise' Category
Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Mercredi, 5 mai 2010Suite à la discussion devant le Sénat du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée le 8 avril dernier, l’APCE a mis à jour son document présentant l’état d’avancement du projet.
En savoir plus sur le site de l’APCE.
L’Adie soutient les services à la personne
Vendredi, 30 avril 2010Dans le cadre d’une campagne nationale, qui se déroulera du 15 avril au 15 mai 2010, l’Adie propose aux micro-entrepreneurs du secteur des services à la personne une offre comprenant un microcrédit, une formation commerciale adaptée et des produits de micro-assurance.
Dans un contexte de crise, cette démarche a pour but d’accompagner au mieux les micro-entrepreneurs [...]
Création de l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Mercredi, 21 avril 2010Le Sénat a adopté, le 8 avril 2010, le projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui vise à protéger les biens personnels des artisans et commerçants en cas de difficultés. Une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. La réforme sera ainsi opérationnelle dès le [...]
Extension des missions des CFE
Jeudi, 18 mars 2010Un décret étend les missions dévolues aux centres de formalités des entreprises (CFE) en leur qualité de guichets uniques et définit en conséquence leurs nouvelles modalités de fonctionnement.
Désormais, les créateurs et repreneurs d’entreprises pourront, d’une part, s’informer auprès des CFE sur la réglementation à respecter pour accéder à l’exercice de leur activité et, d’autre part, [...]
Création d’un instrument européen de micro-financement Progress
Mardi, 16 mars 2010En décembre 2009, le Parlement avait approuvé la création d’un “instrument européen de micro-financement Progress” pour permettre aux personnes qui ont perdu leur emploi ou risquent de le perdre, de créer leur micro-entreprise. Le Parlement a approuvé le 11 février 2010 un accord entre le Conseil et le Parlement sur les sources de financement de [...]
Accompagnateurs de créateurs ou repreneurs d’entreprises
Mercredi, 24 février 2010La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant de 1 000 euros par personne accompagnée, majoré de 400 euros pour le bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Cette réduction est [...]
Création d’une EIRL en 2011
Jeudi, 11 février 2010Lors de son déplacement à la chambre des métiers d’Alsace, le premier ministre a annoncé la création à partir du 1er janvier 2011 d’un nouveau régime d’entreprise qui permettra au chef d’entreprise individuelle de mettre à l’abri de ses créanciers professionnels son patrimoine personnel : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Ce nouveau régime serait intégré [...]
Fonctionnaires territoriaux et création-reprise d’entreprise
Mercredi, 20 janvier 2010Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission pour créer ou reprendre une entreprise.
Ne peuvent en bénéficier les agents qui démissionnent moins de cinq ans avant la date d’ouverture de leurs droits à pension de retraite.
Les conditions d’attribution de l’indemnité et [...]
Création d’un nouveau statut d’entreprise
Vendredi, 18 décembre 2009Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009, lors d’un discours prononcé à la Chambre de métiers d’Alsace, la création par la loi d’un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Il a notamment précisé que : “L’affectation du patrimoine passera par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au [...]
Développer l’envie d’entreprendre dans l’enseignement supérieur
Lundi, 23 novembre 2009Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des PME, lancent un plan de développement de l’envie d’entreprendre dans l’enseignement supérieur. L’objectif est d’intégrer l’entrepreneuriat d’ici à 2012 dans le parcours de tous les étudiants du supérieur. Pour atteindre cet objectif, cinq mesures sont prévues :
Le [...]
