Archive pour la 'Communiqués de presse' Category
Réforme de la taxe professionnelle : un simulateur pour les entreprises
Samedi, 20 février 2010Réforme de la taxe professionnelle
Un simulateur pour les entreprises
La loi de finances pour 2010 a en effet supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt destiné au financement des collectivités locales. La taxe professionnelle est remplacée à compter du 1er janvier 2010 par [...]
Candidater jusqu’au 28 février 2010 pour devenir Maître d’art
Lundi, 1 février 2010Depuis 1994, le ministère de la Culture et de la Communication nomme les maîtres d’art, une distinction qui récompense l’excellence et la maîtrise d’un savoir-faire exceptionnel.
Pour en savoir plus sur le dépôt de candidature : définition d’un maître d’art, critères retenus, dépôt du dossier, critères de sélection…, télécharger l’ensemble des documents sur le site du [...]
RSI et dysfonctionnements informatiques
Mardi, 26 janvier 2010A la suite d’un problème informatique lors de la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008, de nombreux cotisants du RSI n’ont pas été appelés à payer leurs cotisations sociales.
Dans un communiqué, le RSI et le réseau des Urssaf précisent que ces dysfonctionnements ne causeront aucun préjudice aux assurés concernant [...]
Les industriels de l’isolation végétale se rassemblent
Vendredi, 1 janvier 2010L’Association syndicale des industriels de l’isolation végétale (ASIV) est un nouveau syndicat créé par des industriels de l’isolation à base de matériaux d’origine végétale (bois, cellulose, chanvre, coton, lin…).
Source : Le Moniteur du BTP - 10/11/2009
Grand emprunt
Jeudi, 31 décembre 2009Nicolas Sarkozy a présenté, le 14 décembre 2009, les politiques publiques appelées à être financées par l’emprunt national dont le montant total s’élève à 35 milliards d’euros. Les politiques prioritaires ciblées par l’emprunt portent essentiellement sur :
l’enseignement supérieur et la formation,
la recherche, le soutien aux filières industrielles et aux PME,
le développement durable et le [...]
Création d’un nouveau statut d’entreprise
Vendredi, 18 décembre 2009Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009, lors d’un discours prononcé à la Chambre de métiers d’Alsace, la création par la loi d’un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Il a notamment précisé que : “L’affectation du patrimoine passera par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au [...]
L’ACFCI et l’Ademe renforcent leur partenariat
Mardi, 15 décembre 2009L’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) renforcent leur collaboration afin d’aider les PME-PMI à relever les défis de la mutation environnementale de l’économie.
La collaboration entre les deux structures et leurs réseaux régionaux s’articule autour de plusieurs axes, élaborés en fonction des [...]
Le FEI et le Crédit Coopératif soutiennent l’éco-innovation
Lundi, 14 décembre 2009Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) signe avec le Crédit Coopératif son premier accord (le 2 décembre 2009) ciblant l’éco-innovation en France dans le cadre du programme CIP de l’Union Européenne. L’idée est de permettre aux PME françaises de bénéficier d’un crédit pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros par projet éligible, avec des conditions attractives, sans [...]
La filière logistique bas-normande au SITL 2010
Lundi, 14 décembre 2009La Fédération des Clubs Logistique de Basse-Normandie (FCL-BN) réunit les entreprises et acteurs économiques de la Filière Logistique Bas Normande au SITL Europe 2010, Semaine Internationale du Transport et de la Logistique:
du 23 au 26 mars 2010 (Paris Nord Villepinte) sur le Pavillon Normand
Depuis plusieurs années, le Pavillon Normand (organisé par Logistique Seine Normandie en [...]
Lancement d’une consultation sur les filières vertes
Mercredi, 9 décembre 2009Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, annoncent le lancement d’une consultation sur les filières vertes avec, notamment, l’ouverture d’un forum internet sur le sujet. Tous les acteurs concernés sont invités à apporter, d’ici le 15 janvier 2010, leur contribution et [...]
