Archive pour la 'Commerce' Category
Carte de commerçant ambulant
Jeudi, 11 mars 2010Désormais, les personnes souhaitant exercer ou faire exercer par leur conjoint ou salarié une activité ambulante en dehors de la commune de leur domicile ou de l’établissement principal de l’entreprise, doivent préalablement effectuer une déclaration, non plus auprès de leur préfecture, mais auprès du Centre de formalité des entreprises compétent (CFE) :
La Chambre de Commerce [...]
Débits de tabac : remise brute et remise additionnelle
Lundi, 22 février 2010Les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une remise accordée par leurs fournisseurs. Un texte augmente le taux de cette remise brute pour la vente au détail de tous les tabacs autres que les cigares et cigarillos.
En outre, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une remise additionnelle par l’administration des douanes et des droits indirects. Un [...]
Emploi des séniors : la pénalité reportée
Mercredi, 10 février 2010La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 impose aux entreprises ayant un effectif ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés de conclure un accord ou d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des seniors sous peine de se voir infliger une pénalité financière à partir du 1er janvier 2010. Un [...]
Dimanches autorisés en 2010 dans l’ameublement
Lundi, 1 février 2010Les 5 dimanches d’ouverture autorisée en 2010 dans l’ameublement, et applicables à toute la Basse-Normandie, sont :
10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)
21 mars (dans le cadre du “Printemps du meuble”, opération de promotion de l’ameublement en Basse-Normandie)
24 octobre
Les 5 et 19 décembre.
En savoir plus auprès de la Fédération nationale de l’ameublement et de [...]
Commerce alimentaire de proximité
Vendredi, 29 janvier 2010L’Institut supérieur des métiers (ISM) publie une étude en ligne sur Les jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité : caractéristiques et besoins d’accompagnement
Cette étude évalue les caractéristiques et besoins d’accompagnement des jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité.
En savoir plus
Dimanches autorisés dans l’ameublement
Jeudi, 28 janvier 2010Les 5 dimanches d’ouverture autorisée en 2010 dans l’ameublement, et applicables à toute la Basse-Normandie, sont :
- 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)
- 21 mars (dans le cadre du “Printemps du meuble”, opération de promotion de l’ameublement en Basse-Normandie)
- 24 octobre
- les 5 et 19 décembre.
En savoir plus auprès de la Fédération nationale de [...]
L’attractivité commerciale du centre-ville de Flers à l’étude
Mardi, 19 janvier 2010Lundi 18 janvier, 70 commerçants du centre-ville de Flers, ont assisté à la réunion de lancement de l’étude sur l’attractivité commerciale du centre-ville. Cette opération conduite par la ville de Flers, avec l’appui de la Communauté d’Agglomération du pays de Flers (CAPF), du GIP Adeco Pays du Bocage et de notre CCI, sera réalisée par [...]
Commerce ambulant : délivrance d’un certificat provisoire
Jeudi, 7 janvier 2010Prochainement, la “carte d’ambulant” sera délivrée par les chambres consulaires, et non plus par les préfectures.
Dans le cadre de cette nouvelle procédure, un certificat provisoire sera délivré à la demande du déclarant afin de pouvoir exercer l’activité durant le délai d’un mois nécessaire à l’autorité compétente pour établir la carte.
Attention : l’entrée en vigueur de [...]
Droit de préemption et délai d’exercice de priorité de l’acquéreur évincé
Lundi, 28 décembre 2009Lors de la vente à titre onéreux :
d’un fonds artisanal,
d’un fonds de commerce,
d’un bail commercial,
ou encore d’un terrain où se trouvent des commerces ou un terrain nu sur lequel doivent s’établir des commerces dans un délai de 5 ans,
la commune d’implantation peut exercer un droit de préemption sur cette vente. Dans ce cas-là, l’acquéreur initial [...]
Flers : soldes saisonniers 2010
Mardi, 22 décembre 2009Les dates de soldes saisonniers pour 2010 ont été fixées :
du mercredi 6 janvier (8H00) au mardi 9 février 2010.
du mercredi 30 juin (8H00) au mardi 4 août 2010.
