Archive pour la 'auto-entrepreneur' Category
Auto-entrepeneur : un bilan positif à nuancer
Mardi, 9 février 2010Au 31 octobre 2009, on comptait 263 374 créateurs d’entreprises ayant opté pour la statut de l’auto-entreprise. Toutefois, soulignent les rapporteurs du Sénat, le succès de ce nouveau dispositif doit être interprété prudemment.
La proportion d’entreprises dormantes (cad ne réalisant aucun chiffre d’affaires) reste importante. A la fin du 3ème trimestre 2009, les URSSAF ne disposaient [...]
Statistiques autoentrepreneurs
Mercredi, 16 septembre 2009L’Insee publie désormais le nombre cumulé de créations d’entreprises réalisées sous le régime de l’auto-entrepreneur depuis janvier 2009, enregistrées dans le répertoire Sirene.
Depuis la mise en place de ce nouveau régime début 2009, les chiffres sur les auto-entrepreneurs étaient inclus dans les statistiques de créations d’entreprises. Sur les sept premiers mois de l’année, l’Insee dénombre [...]
Une plateforme de services pour l’Union des Auto-Entrepreneurs
Mardi, 9 juin 2009Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, a participé, le 3 juin 2009, à la signature de 4 conventions de partenariat avec l’Union des auto-entrepreneurs (UAE). Ces accords de partenariat signés par l’UAE avec AVIVA, la Banque Postale, l’ACFCI et l’APCE permettront à l’UAE de proposer [...]
Auto-entrepreneurs et retraite
Lundi, 25 mai 2009Une circulaire du RSI apporte des précisions sur les principales règles de validation des droits à retraite pour les auto-entrepreneurs. Elle indique notamment le nombre de trimestres validés en fonction du chiffre d’affaires réalisé en 2009 selon la nature de l’activité exercée.
Ainsi en cas d’année civile incomplète (début ou cessation d’activité en cours d’année), l’auto-entrepreneur [...]
Auto-entrepreneur et exonération de cotisations sociales
Lundi, 18 mai 2009Actuellement, le micro-entrepreneur qui bénéficie d’une exonération de cotisations sociales au titre de l’Accre, d’une implantation en ZRU, ZFU, dans un DOM ou en qualité de salarié-créateur, ne peut bénéficier du régime micro-social qu’au terme de la période d’exonération. Durant celle-ci, les cotisations sociales non couvertes par l’exonération sont calculées et réglées selon les règles [...]
