Archive pour la 'Aménagement du territoire' Category
Instruction fiscale relative à la cotisation foncière des entreprises
Vendredi, 7 octobre 2011Rappel : la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et a institué la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Une instruction fiscale fait une présentation complète de la cotisation foncière des entreprises en détaillant notamment [...]
Inauguration de l’A88
Lundi, 6 septembre 2010
Jeudi 26 août, Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des Transports, et Joël Rousseau, Président d’Alicorne, la société concessionnaire de l’autoroute A88, ont inauguré officiellement l’autoroute A88 entre Falaise et Sées, sur l’axe Caen-Le Mans, en présence de Didier Lallement, Préfet de la région Basse-Normandie, Bertrand Maréchaux, Préfet de l’Orne, Sylvia Bassot, Député de l’Orne, Yves [...]
Les DIRECCTE
Mardi, 19 janvier 2010Les futures directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) seront des services déconcentrés communs au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Les Direccte, qui regrouperont 8 structures [...]
Grand emprunt
Jeudi, 31 décembre 2009Nicolas Sarkozy a présenté, le 14 décembre 2009, les politiques publiques appelées à être financées par l’emprunt national dont le montant total s’élève à 35 milliards d’euros. Les politiques prioritaires ciblées par l’emprunt portent essentiellement sur :
l’enseignement supérieur et la formation,
la recherche, le soutien aux filières industrielles et aux PME,
le développement durable et le [...]
Bilan de perspectives des Pôles de compétitivité
Jeudi, 26 novembre 2009Le Sénat publie en ligne un rapport qui dresse un bilan du fonctionnement des pôles de compétitivité. Les auteurs formulent par ailleurs des propositions visant à améliorer le dispositif.
Téléchargez le rapport en PDF.
Le renouvellement des Pôles d’excellence rurale
Mardi, 29 septembre 2009A l’occasion d’un déplacement à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde), le Premier ministre a annoncé l’engagement d’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale dont le programme des réalisations et les territoires sélectionnés seront négociés au cours du premier semestre 2010.
Source : Premier ministre – Communiqué - 08/09/2009
Pôles de compétitivité : lancement d’un huitième appel à projets
Lundi, 23 mars 2009Le huitième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité vient d’être lancé.
Cet appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services.
Par contre, il n’est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) [...]
Nouveau régime d’autorisation des équipements commerciaux
Vendredi, 2 janvier 2009Afin de favoriser le développement du commerce, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a assoupli et harmonisé les règles d’implantation des magasins.
Désormais, seules les créations et extensions de magasins de plus de 1 000 m2 sont soumises à autorisation (au lieu de 300 m2 auparavant), y compris pour les commerces reconvertis [...]
Aides aux entreprises : neuf nouveaux régimes cadres
Jeudi, 18 décembre 2008Suite à l’adoption, cet été, par la Commission européenne d’un nouveau règlement élargissant les possibilités d’attribution d’aides aux entreprises, les autorités françaises adoptent neuf nouveaux régimes d’aide cadres :
Aides à finalité régionale (AFR)
Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME
Aides à l’entrepreneuriat féminin
Aides pour la protection de l’environnement
Aides aux services de conseil des [...]
Guide pratique des fonds européens pour les élus
Mardi, 9 décembre 2008Le guide pratique des fonds européens pour les élus a été réalisé dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne et de l’ouverture de la nouvelle programmation de la politique régionale européenne sur la période 2007-2013. Il résulte d’un partenariat entre le Secrétariat d’Etat à l’Aménagement du Territoire et l’Association des maires de [...]
