Auto-entrepeneur : un bilan positif à nuancer
9 février 2010 par Corinne Legrand
Au 31 octobre 2009, on comptait 263 374 créateurs d’entreprises ayant opté pour la statut de l’auto-entreprise. Toutefois, soulignent les rapporteurs du Sénat, le succès de ce nouveau dispositif doit être interprété prudemment.
La proportion d’entreprises dormantes (cad ne réalisant aucun chiffre d’affaires) reste importante. A la fin du 3ème trimestre 2009, les URSSAF ne disposaient pas du relevé de situation complet des 263 000 autoentrepreneurs déclarés à cette date, mais seulement de 147 000 inscrits au 1er semestre disposant d’un compte validé auprès des URSSAF. Parmi eux, 99 500 n’ont pas déclaré un chiffre d’affaires témoignant d’un activité réelle, soit 68 % d’entre elles.
Enfin, souligne le rapport, ce nouveau régime a engendré un effet pervers, puisque le “boom” de l’auto-entreprise s’est accompagné de la forte baisse des entreprises individuelles classiques (-37 %) au cours des dix premiers mois de l’année.
Source : rapport d’information du Sénat, n°174, 2009-2010.
