Les aides au tourisme
21 mai 2006
Différents dispositifs d’aides financières publiques existent pour soutenir et accompagner les entreprises touristiques de notre circonscription : aides au conseil, aides à l’investissement (mobilier et immobilier) ou encore aides au développement.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter :
Nadège Pelletier, conseillère Tourisme. Tél. : 02 33 64 68 00/06 07 11 21 96. Courriel : npelletier@flers.cci.fr
Pour schématiser, les aides publiques touristiques émanent du Département et de la Région :
- Le Conseil Général de l’Orne via son Comité départemental du tourisme (CDT), chargé de mettre en œuvre la politique touristique départementale.
- Le Conseil Régional de Basse-Normandie qui définit des orientations en matière de développement touristique.
- Le Conseil Général de l’Orne qui soutient financièrement la création d’équipements de loisirs et l’hébergement touristique :
-
- aides à la petite hôtellerie,
- aides aux terrains de camping,
- aides au réaménagement des bases de loisirs,
- aides à la création, à la rénovation et à l’amélioration de gîtes et de chambres d’hôtes.
-
- Le Conseil Régional de Basse-Normandie : parmi les priorités définies par le Conseil Régional en matière touristique, il faut noter la promotion de la Normandie, la professionnalisation des acteurs touristiques (formation et démarche Normandie Qualité tourisme) et l’accessibilité des établissements touristiques (restauration, hébergements, lieux de visite, activités de loisirs) aux personnes handicapées (moteur, visuel, auditif et mental).
1) L’aide au conseil
- Le Fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique (FACIT) : l’objectif est de permettre aux acteurs du tourisme (entreprises, associations, particuliers et collectivités locales), d’avoir recours à un conseil extérieur avant de prendre une décision d’investissement : stratégie d’entreprise, création, modernisation… Le demandeur peut bénéficier d’une subvention égale à 50 % du coût TTC (ou HT s’il récupère la TVA) du devis estimatif initial, plafonnée à 8 000 euros. La subvention peut atteindre 16 000 euros pour des études liées à un projet d’investissement structurant lorsque le maître d’ouvrage est une collectivité locale. Pour des études diagnostics courts, le taux maximum de l’aide est de 80 %, plafonnée à 5 500 euros.
2) Les aides à l’investissement
- Avance remboursable des entreprises touristiques - Conseil Régional de Basse-Normandie : l’objectif de l’aide est de favoriser les investissements significatifs liés au développement de l’activité ou à la reprise des entreprises de certaines activités touristiques grâce au renforcement de leurs capitaux permanents. Les bénéficiaires sont les hôtels, hôtels-restaurants, campings et parcs résidentiels de loisirs, les équipements de loisirs et lieux de visites privés situés en Basse-Normandie. Tout savoir sur l’ARE Tourisme.
- Le Fonds départemental d’aide aux Très Petites Entreprises (FDTPE) - Conseil Général de l’Orne : ce fonds, financé par le Conseil Général, vise à favoriser la modernisation, l’extension, la diversification et la reprise-transmission des TPE. Le programme d’investissements éligibles doit être compris entre 10 000 et 200 000 euros HT, sur une période de 3 ans. L’aide consiste en une avance à taux zéro, remboursable au maximum au bout de 5 ans (actiivtés éligibles selon code NAF).
- Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) : cette aide concerne les entreprises commerciales, artisanales ou de services réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € hors taxes, et implantées dans des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants, dans le respect des règles de la concurrence. Elle vise à inciter les propriétaires de locaux commerciaux, artisanaux ou de services à réhabiliter ou à moderniser (mise aux normes) ces locaux et leurs équipements professionnels. Le taux d’intervention est de 20 %, sauf pour la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité où le taux est porté à 40 %. Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit atteindre au moins 10 000 euros HT. Le plafond est fixé à 50 000 €, ce qui correspond à un montant maximal de subvention de 10 000 €.
- Le programme européen Leader : spécifiquement dédié aux territoires ruraux, le programme Leader + permet d’accompagner financièrement des projets de développement. Mis en place sur le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (Papao) et sur le Pays du Bocage
Posté dans Non classé par CCI
