Les aides au tourisme
Différents dispositifs d’aides financières publiques existent pour soutenir et accompagner les entreprises touristiques de notre circonscription : aides au conseil, aides à l’investissement (mobilier et immobilier) ou encore aides au développement.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter :
Annie Caro, Conseillère au tourisme. Tél. : 02 33 36 08 00. Courriel : acaro@flers.cci.fr
Pour schématiser, les aides publiques touristiques émanent du Département et de la Région :
- Le Conseil Général de l’Orne via son Comité départemental du tourisme (CDT), chargé de mettre en œuvre la politique touristique départementale.
- Le Conseil Régional de Basse-Normandie qui définit des orientations en matière de développement touristique.
- Le Conseil Général de l’Orne qui soutient financièrement la création d’équipements de loisirs et l’hébergement touristique :
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- aides à la petite hôtellerie,
- aides aux terrains de camping,
- aides au réaménagement des bases de loisirs,
- aides à la création, à la rénovation et à l’amélioration de gîtes et de chambres d’hôtes.
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Depuis janvier 2006, il accompagne toujours les projets classiques dits « structurels », mais encourage aussi très fortement les créations dites de « charme », une gamme très qualitative peu présente sur le département. Le positionnement « charme » implique pour le postulant la validation d’un certain nombre de critères liés à la qualité architecturale du bâti en lien avec l’environnement extérieur, le confort et le décor. Ces deux types d’aides ne sont pas cumulables. Le propriétaire doit positionner son projet dès le début et choisir l’une des deux formules d’aides (« structurelle » ou de « charme »).
- Le Conseil Régional de Basse-Normandie : parmi les priorités définies par le Conseil Régional en matière touristique, il faut noter la promotion de la Normandie, la professionnalisation des acteurs touristiques (formation et démarche Normandie Qualité tourisme) et l’accessibilité des établissements touristiques (restauration, hébergements, lieux de visite, activités de loisirs) aux personnes handicapées (moteur, visuel, auditif et mental).
1) L’aide au conseil
- Le Fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique (FACIT) : l’objectif est de permettre aux acteurs du tourisme (entreprises, associations, particuliers et collectivités locales), d’avoir recours à un conseil extérieur avant de prendre une décision d’investissement : stratégie d’entreprise, création, modernisation… Le demandeur peut bénéficier d’une subvention égale à 50 % du coût TTC (ou HT s’il récupère la TVA) du devis estimatif initial, plafonnée à 8 000 euros. La subvention peut atteindre 16 000 euros pour des études liées à un projet d’investissement structurant lorsque le maître d’ouvrage est une collectivité locale. Pour des études diagnostics courts, le taux maximum de l’aide est de 80 %, plafonnée à 5 500 euros.
2) Les aides à l’investissement
- Le Fonds départemental d’aide aux Très Petites Entreprises (FDTPE) : ce fonds, financé par le Conseil Général, vise à favoriser la modernisation, l’extension, la diversification et la reprise-transmission desTPE. Le programme d’investissements éligibles doit être compris entre 10 000 et 100 000 euros HT, sur une période de 3 ans. L’aide consiste en une avance à taux zéro, remboursable au maximum au bout de 5 ans.
- L’Opération collective de modernisation du commerce, de l’artisanat et des entreprises de services (OCM) : mise en place dans notre circonscription par les deux Pays : Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (Papao) et le Pays du Bocage, cette aide vise à aider les entreprises à se moderniser et à investir.
Les projets et dépenses subventionnables concernent les travaux de modernisation (immobilier intérieur et extérieur, réhabilitation, agrandissement…) et les dépenses d’équipement.
L’aide consiste en une subvention fixée à 20 % du montant HT des travaux, dans un plafond de 10 000 euros, soit un investissement maximum subventionnable de 50 000 euros.
- Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) : cette aide concerne les entreprises commerciales, artisanales ou de services réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € hors taxes, et implantées dans des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, dans le respect des règles de la concurrence. Elle vise à inciter les propriétaires de locaux commerciaux, artisanaux ou de services à réhabiliter ou à moderniser (mise aux normes) ces locaux et leurs équipements professionnels. Le taux d’intervention est de 20 %, sauf pour la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité où le taux est porté à 40 %. Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit atteindre au moins 10 000 euros. Le plafond est fixé à 50 000 €, ce qui correspond à un montant maximal de subvention de 10 000 €.
- Le programme européen Leader + : spécifiquement dédié aux territoires ruraux, le programme Leader + permet d’accompagner financièrement des projets de développement. Mis en place sur le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (Papao) sur la thématique « Accueil de nouveaux acteurs locaux et d’entreprises » et sur le Pays du Bocage sur le thème des jeunes, ce programme a déjà permis de soutenir de multiples projets. À noter la mesure spécifique « aide à l’installation professionnelle des jeunes » du pays du Bocage !
