Les aides au commerce
21 mai 2006
De nombreux dispositifs d’aides financières publiques existent pour soutenir et accompagner les entreprises de notre circonscription : aides au conseil, aides à l’investissement (mobilier et immobilier), aides à l’embauche ou encore aides au développement.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter :
- Michel Louvel - Tél. : 02 33 64 68 05. Courriel : mlouvel@flers.cci.fr
- Annie Caro - Tél. : 02 33 36 08 00. Courriel : acaro@flers.cci.fr
1) L’aide au conseil
- Le Fonds régional d’aide au conseil (FRAC) : l’objectif est d’inciter les entreprises, par une prise en charge des frais par l’État et la Région, à recourir à des consultants extérieurs pour la réalisation d’études concernant divers domaines comme la stratégie commerciale, les études de marchés, l’environnement et la sécurité, la qualité… Le taux d’aide maximum est de 5% dans un plafond de 30 490 euros.
2) Les aides à l’investissement
- Le Fonds départemental d’aide aux Très Petites Entreprises (FDTPE) : ce Fonds, financé par le Conseil Général, vise favoriser la modernisation, l’extension, la diversification et la reprise-transmission des TPE. Le programme d’investissements éligibles doit être compris entre 10 000 et 100 000 euros HT, sur une période de 3 ans. L’aide consiste en une avance à taux zéro, remboursable au maximum au bout de 5 ans.
- L’Opération collective de modernisation du commerce, de l’artisanat et des entreprises de services (OCM) : mise en place dans notre circonscription par les deux Pays : Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (Papao) et le Pays du Bocage, cette aide vise à aider les entreprises à se moderniser et à investir.
L’aide consiste en une subvention fixée à 20 % du montant HT des travaux, dans un plafond de 10 000 euros, soit un investissement maximum subventionnable de 50 000 euros. - Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) : cette aide concerne les entreprises commerciales, artisanales ou de services réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € hors taxes, et implantées dans des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, dans le respect des règles de la concurrence. Elle vise à inciter les propriétaires de locaux commerciaux, artisanaux ou de services à réhabiliter ou à moderniser (mise aux normes) ces locaux et leurs équipements professionnels. Le taux d’intervention est de 20 %, sauf pour la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité où le taux est porté à 40 %. Le montant des dépenses d’investissement subventionnables doit atteindre au moins 10 000 euros. Le plafond est fixé à 50 000 €, ce qui correspond à un montant maximal de subvention de 10 000 €.
- Le programme européen Leader + : spécifiquement dédié aux territoires ruraux, le programme Leader + permet d’accompagner financièrement des projets de développement. Mis en place sur le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (Papao) sur la thématique « Accueil de nouveaux acteurs locaux et d’entreprises » et sur le Pays du Bocage sur le thème des jeunes, ce programme a déjà permis de soutenir de multiples projets. À noter la mesure spécifique « aide à l’installation professionnelle des jeunes » du pays du Bocage.
- Les bonifications d’emprunts du Conseil Général de l’Orne : afin de faciliter les premières installations des artisans et commerçants en milieu rural (commune de - de 2 500 habitants) dans l’Orne, dans le respect des règles de la concurrence, le Conseil Général a mis en place une bonification de 2 points des taux d’intérêts des prêts contractés auprès d’un établissement bancaire. Cette aide est cumulable avec toute autre aide d’une commune, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État ou de l’Europe.
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