Archive pour février, 2012
Précisions sur les conditions générales d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Mardi, 28 février 2012Les entreprises soumises à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros sont également redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Une instruction fiscale commente l’ensemble des règles relatives à la CVAE.
Source : instruction fiscale du 9 février 2012, BOI 6 E-4-12 du [...]
Précisions sur l’entrée en vigueur et le champ d’application de la TVA à 7 %
Lundi, 27 février 2012La 4ème loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à compter du 1er janvier 2012, un taux réduit de TVA de 7 % pour certains biens et prestations de services, qui étaient auparavant soumis au taux réduit de 5,5 %.
Une instruction fiscale précise l’entrée en vigueur et le champ d’application de ce nouveau taux. [...]
Réglementation : achat métaux ferreux et non ferreux
Vendredi, 24 février 2012En vertu de la loi du 12 juillet 2010, toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux doit être effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement au-delà d’un montant fixé par décret à 500 euros.
La première loi de finances rectificative pour 2011 du 29 [...]
La CG Scop et le Crédit Agricole ont signé un partenariat pour accompagner le développement, la reprise et la transmission d’entreprises
Jeudi, 23 février 2012La Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives (Scop) et le Crédit Agricole ont conclu un accord cadre visant à instaurer un partenariat durable pour favoriser le développement, la reprise et la transmission d’entreprises. Cette coopération permettra aux Scop et à ses structures adhérentes de bénéficier d’un accès facilité et élargi aux financements bancaires et [...]
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Mercredi, 22 février 2012Demande d’emploi : commerciale
Mardi, 21 février 2012D’une nature polyvalente, dynamique, rigoureuse et diplômée d’un DUT Techniques de commercialisation, souhaite trouver un emploi dans ce domaine.
Par plusieurs voyages (USA) elle a pu acquérir une autonomie et une connaissance de la langue anglaise.
Disponible de suite.
Contact : Anne-Sophie Grossin : 06 79 84 33 64 - Courriel : asgrossin@wanadoo.fr
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LEVEE DES BARRIERES DE DEGEL
Vendredi, 17 février 2012Le dispositif « barrières de dégel », effectif sur les routes départementales de l’Orne depuis le lundi 13 février 2012, sera levé à partir du lundi 20 février 2012 à minuit.
A compter de cette date, les véhicules lourds pourront de nouveau circuler librement sur l’ensemble du réseau routier départemental à l’exception de quelques sections de [...]
Fiscalité: mise en place d’un guichet unique pour l’accomplissement des formalités en matière de TVA transfrontalière
Vendredi, 17 février 2012Les entreprises qui exercent des activités dans plus d’un État membre doivent souvent traiter avec plusieurs administrations fiscales dans des langues différentes.
La Commission européenne a adopté, le 13 janvier 2012, une proposition qui est un premier pas vers un guichet unique pour tous les services fournis par voie électronique, dont les entreprises pourront bénéficier à [...]
Recherche poste d’ingénieur responsable commercial
Jeudi, 16 février 2012Titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur Technico-commercial, recherche poste d’ingénieur responsable commercial, responsable de projets et gestion des produits.
Contact : Thierry RENOUF. Tél. : 02 31 92 46 28 - 06 07 32 20 18. Courriel : thierry.renouf@orange.fr.
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Offre d’emploi : tourneur sur commande numérique
Jeudi, 16 février 2012Etablissement de moins de 10 salariés, dans le secteur de la mécanique générale, recherche pour un Contrat à durée Indéterminée (CDI), 39 heures/semaine, un tourneur sur commande numérique.
Lieu de travail : Domfront (61).
Expérience professionnelle souhaitée
Poste à pourvoir dès maintenant.
Envoi de CV à AMG – Monsieur FERMIN – ZA Le Bois Launay – 61700 DOMFRONT Tél. [...]
