Archive pour décembre, 2011
Bien choisir une entreprise à reprendre
Vendredi, 30 décembre 2011Cet article donne des conseils aux candidats à la reprise d’entreprise. Il souligne l’importance de connaître le secteur d’activité dans lequel on reprend ainsi que les métiers de l’entreprise reprise afin notamment de remplacer une personne en cas d’absence ou de rassurer les futurs partenaires financiers. Il évoque la relation entre le vendeur et le [...]
Contrat de sous-traitance
Jeudi, 29 décembre 2011Lors de la conclusion d‘un contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre doit s’assurer que son sous-traitant :
est bien immatriculé au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers si cette immatriculation est obligatoire,
a effectué toutes les déclarations sociales et fiscales exigées par la réglementation.
Cela lui permet d’éviter de se rendre complice de [...]
L’export en 10 étapes
Mercredi, 28 décembre 2011 Guide à l’usage des nouveaux exportateurs
La revue le Moci vient de publier la deuxième édition de son guide présentant les 10 étapes de l’exportation.
En savoir plus
Pacitel : démarchage téléphonique responsable
Mardi, 27 décembre 2011Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation a annoncé hier l’ouverture opérationnelle de la liste Pacitel ce 1er décembre. Cette liste, dont la création avait été annoncée le 20 septembre 2011 par le secrétaire d’Etat et les fédérations professionnelles du secteur permet aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d’appels de prospection [...]
Les mesures de simplification pour les entreprises
Lundi, 26 décembre 2011Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Communication, a présenté une communication sur les mesures de simplification administrative pour les entreprises. Les premières Assises de la simplification, tenues le 29 avril 2011, ont conduit à l’annonce de 80 mesures issues de l’écoute [...]
La bonne santé du e-commerce
Vendredi, 23 décembre 2011Avec 31 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 28 millions d’acheteurs en France, le e-commerce est devenu le secteur moteur de la vente à distance. Bertrand Pineau, Responsable des nouvelles technologies à la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance) présente le poids de ce secteur et rappelle différents points de la réglementation. Cette vidéo [...]
20 ans des Trophées INPI de l’innovation en 2011
Jeudi, 22 décembre 2011En 2011, l’INPI fête ses 60 ans et les 20 ans des Trophées de l’innovation. A cette occasion, l’Institut a décidé de sélectionner ses lauréats les plus talentueux parmi les 46 récompensés au cours des deux dernières décennies. Les membres du jury ont donc sélectionné cinq PME et un laboratoire pour leur exemplarité en termes [...]
Cession-transmission des PME : les nouveaux visages
Mercredi, 21 décembre 2011BPCE L’Observatoire publie une étude sur les cessions et transmissions d’entreprise. Celle-ci montre notamment que les opérations de cessions transmission de PME sont beaucoup plus nombreuses que prévues (12 315 opérations en 2010). L’étude fait également apparaître un décalage entre les intentions de céder et les cessions réalisées, conduisant à un vieillissement accentué de la [...]
Radiation d’office des mentions au RCS
Mardi, 20 décembre 2011L’ouverture d’un plan de sauvegarde ou de redressement des entreprises et leurs mesures d’exécution font l’objet de mentions au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Désormais, ces mentions sont radiées d’office lorsque la procédure est toujours en cours à l’expiration d’un délai de 3 ans pour un plan de sauvegarde et de 5 ans pour [...]
Marchés publics
Lundi, 19 décembre 2011Relèvement du seuil de dispense de procédure
Actuellement, les marchés publics de fournitures, de services et de travaux doivent faire l’objet d’une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalables dés lors que leur montant est supérieur à 4 000 HT euros.
Un texte vient de porter ce seuil à 15 000 euros HT. Il [...]
