Archive pour mai, 2011
L’impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotion
Lundi, 30 mai 2011Yvon Merlière, directeur général du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) et Dominique Jacomet, directeur de l’Institut français de la mode (IFM) ont remis à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, leur rapport relatif à l’impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions. Le [...]
Commerce électronique : rappel des obligations
Vendredi, 27 mai 2011Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé rappelle les obligations s’imposant aux particuliers qui réalisent des opérations de vente en ligne. Dès lors que cette activité est exercée de manière habituelle et répétée, le particulier acquiert la qualité de commerçant et doit s’immatriculer au Registre du commerce et [...]
80 mesures pour faciliter la vie des PME
Mercredi, 25 mai 2011Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé, lors des Assises nationales de la simplification, un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dès l’été 2011. Ces mesures sont issues du travail d’écoute réalisé par les correspondants PME auprès des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011. Ces 80 premières mesures de simplification [...]
Création du “GIP Guichet Entreprises”
Lundi, 23 mai 2011La convention constitutive du groupement d’intérêt public “GIP Guichet entreprises” vient d’être approuvée par arrêté et prend ainsi effet à compter du 30 avril 2011 pour une durée de 3 ans.
Ce groupement réunit l’Etat, l’ACFCI, l’Acoss, l’APCA, l’APCMA, le CNBA, le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce (CNGTC), Infogreffe et l’Inpi.
Il a pour [...]
CVAE : précisions sur les modalités de déclaration des salariés
Vendredi, 20 mai 2011La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est une composante de la contribution économique territoriale. Elle doit être acquittée par les personnes physiques et morales qui exercent en France une activité professionnelle et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.
Une instruction fiscale précise les modalités de déclaration des salariés dans [...]
Le tourisme en 2010 : embellie pour les hôtels, beau fixe pour les campings
Mercredi, 18 mai 2011Après avoir été très fortement touchée par la crise de 2009, la fréquentation des hôtels redémarre en 2010. Elle augmente régulièrement dans les campings depuis 2008. La clientèle étrangère y contribue beaucoup. Par ailleurs, la clientèle d’affaires fréquente davantage les hôtels qu’en 2009. Les campings accentuent leur offre vers les [...]
Services à la personne : cumul possible de 2 catégories d’exonération de cotisations patronales
Lundi, 16 mai 2011Les rémunérations des aides à domicile employés par les structures agréées de services à la personne (SAP) peuvent bénéficier de deux types d’exonération de charges sociales :
la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite “réduction Fillon” au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales,
l’exonération de cotisations patronales d’assurance sociale et [...]
Rapport d’information sur la désindustrialisation des territoires
Vendredi, 13 mai 2011Ce rapport présente les travaux réalisés par la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires. Un diagnostic est proposé, accompagné de propositions. Parmi les propositions figure notamment l’incitation à la création d’entreprises innovantes. La mission propose plusieurs mesures :
Orienter l’épargne fiscale vers le financement en fonds propres des entreprises [...]
Les nouvelles façons de faire du commerce
Mercredi, 11 mai 2011Ce dossier en ligne propose un tour d’horizon des récentes évolutions observées dans les commerces afin d’améliorer les ventes et de fidéliser les clients : boutiques éphémères, formation des vendeurs, service premium…
Au sommaire :
Des lieux où il fait bon flâner
Horaires d’ouverture : les enseignes innovent pour faire gagner du temps à leurs clients
Les nouvelles techniques [...]
Le financement de la croissance verte
Lundi, 9 mai 2011Ce rapport traite du financement de la croissance verte. Il en précise les termes et propose une vision d’ensemble des différents dispositifs de financement (crédits d’impôts, éco-prêts, fonds démonstrateurs…). Les politiques et projets visant l’innovation ou les filières vertes sont plus précisément analysées, notamment dans la collaboration entre les secteurs public et privé. Par ailleurs, [...]
