Archive pour décembre, 2010
PME et Territoires
Mardi, 28 décembre 2010Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, a annoncé, à l’occasion de son intervention devant le comité directeur de la CGPME, un renforcement de l’appui territorial aux PME et une simplification de la réglementation les concernant. Quatre mesures seront mises [...]
Grands donneurs d’ordres et PME
Lundi, 27 décembre 2010A l’instar des grands groupes adhérents à la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME, 67 nouveaux signataires se sont engagés, le 14 décembre dernier, pour améliorer les relations clients / fournisseurs.
Cette troisième vague de signatures a eu lieu en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de [...]
Offre d’emploi : 2 conducteurs de lignes automatisées (H/F)
Jeudi, 23 décembre 2010Le Groupement d’Employeurs PROGRESSIS recrute pour début 2011, secteur de L’Aigle, deux conducteurs de lignes automatisées (H/F) en CDD puis CDI à terme.
Niveau : Bac Pro Pilotages des Systèmes de Productions Automatisées, Bac Pro Agroalimentaire, Bac Pro Equipement Industriel ou Bac Pro Maintenance avec une première expérience souhaitée.
Au sein d’une équipe de production fonctionnant en [...]
EIRL : précisions sur les conséquences d’une liquidation judiciaire
Mercredi, 22 décembre 2010Prochainement, entrera en vigueur le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permettant à celui-ci de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son patrimoine personnel. En cas de difficultés, les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine affecté.
Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, [...]
Trouver un nom pour sa e-boutique
Mardi, 21 décembre 2010Au sommaire de ce dossier en ligne proposé par le Journal du net :
Option 1 : un mot clé
Option 2 : plusieurs mots-clés
Précautions à prendre
Disponibilité de la marque
Protéger sa marque
Source : Dossier réalisé par Flore Fauconnier – Journal du net – 26/10/2010
L’emploi départemental (1989-2008) - Le chômage départemental (1982-2009)
Lundi, 20 décembre 2010Cette publication présente pour chaque département, les estimations annuelles et sectorielles d’emploi sur la période 1989-2008 ainsi que les estimations du taux de chômage localisé sur la période du premier trimestre 1982 au quatrième trimestre 2009.
Ces données sont le résultat d’une collaboration entre les directions régionales de l’Insee et la cellule “Synthèse et conjoncture de [...]
Bilan de la TVA réduite dans la restauration
Vendredi, 17 décembre 2010Ce questions/réponses, en ligne sur le site du gouvernement, propose un bilan de la TVA réduite dans la restauration. 29 500 emplois ont été créés entre juillet 2009 et juin 2010.
Source : Actualités – gouvernement – 23/11/2010
Coopération européenne renforcée pour la création du brevet de l’Union européenne
Jeudi, 16 décembre 2010Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique et Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, ont annoncé que la France et neuf de ses partenaires européens ont pris l’initiative de demander la mise en place d’une coopération renforcée pour parvenir [...]
EIRL : parution de l’ordonnance adaptant le droit des entreprises en difficulté
Mercredi, 15 décembre 2010La loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a mis en place, à compter du 1er janvier 2011, la possibilité pour l’entrepreneur individuel de créer un patrimoine affecté à son activité, seul gage de ses créanciers professionnels.
Une ordonnance gouvernementale vient d’adapter le droit des entreprises en difficulté afin de [...]
Bail commercial : droit au renouvellement en cas de location-gérance
Mardi, 14 décembre 2010Dans cette affaire, l’héritier d’un exploitant de fonds de commerce situé à Lourdes avait donné le fonds en location-gérance à une société. Le bailleur avait refusé le renouvellement du bail au propriétaire du fonds, au motif que :
L’interruption de l’activité par le locataire-gérant avait entraîné la disparition du fonds de commerce,
La non-immatriculation du locataire-gérant privait [...]
