Archive pour août, 2010
Débit de boissons à emporter : formation obligatoire
Lundi, 30 août 2010Désormais, les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à ce type d’activité.
Les organismes qui dispensent ce stage ou celui portant sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit [...]
Gérance-mandant
Vendredi, 27 août 2010La gérance-mandat est le contrat par lequel une personne, “le gérant-mandataire”, exploite, contre le versement d’une commission, un fonds de commerce ou artisanal au nom et pour le compte du propriétaire de ce fonds, appelé “le mandant”.
Ce dernier est tenu de fournir au gérant-mandataire, dix jours au moins avant la signature du contrat de gérance-mandat, [...]
Conditions d’utilisation de l’appellation “chambres d’hôtes”
Jeudi, 26 août 2010L’appellation “chambres d’hôtes” est réservée à l’activité de location chez l’habitant dans la limite de 5 chambres et d’une capacité d’accueil de 15 personnes.
La location de chambres chez l’habitant au-delà de ces seuils ne peut pas se prévaloir de cette appellation. Toutefois, l’exercice de cette activité n’est pas interdit sous réserve du respect des obligations [...]
Les services marchands aux particuliers s’implantent dans l’espace rural
Mercredi, 25 août 2010Cette note en ligne, publiée par l’Insee, montre l’évolution des services marchands en milieu rural et urbain entre 1993 et 2008.
Entre 1993 et 2008, les services marchands aux particuliers se sont développés sur le territoire métropolitain mais de façon inégale suivant les secteurs :
Dans les services personnels (coiffure, soins de beauté…), les [...]
SNDD 2010-2013 : vers une économie verte et équitable
Mardi, 24 août 2010Présidé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) a adopté le 27 juillet dernier la nouvelle Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2010-2013.
La SNDD se présente sous la forme d’un document synthétique, structuré en 9 défis [...]
Conseil en propriété industrielle : conditions d’exercice en France
Lundi, 23 août 2010Un texte précise que les conseils en propriété industrielle établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique européen, peuvent constituer en France une société pour exercer leur activité, dans les conditions de droit commun.
Source : Art. 39 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010, Journal officiel [...]
Banques et TPE
Vendredi, 20 août 2010La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) vient de publier les résultats d’une enquête portant sur les relations entre les dirigeants de petites entreprises et leurs partenaires financiers. Près de 65 % des dirigeants interrogés estiment entretenir une relation satisfaisante.
Source : Communiqué de presse de la FCGA – 26/07/2010
Services à la personne : modification de la procédure d’agrément
Mercredi, 18 août 2010La procédure d’agrément d’un prestataire de services à la personne permettant d’avoir droit à des avantages fiscaux est modifiée.
L’agrément simple est supprimé. Deux régimes seront mis en place :
La déclaration simple pour les prestations ne s’adressant pas aux personnes vulnérables. La liste de ces prestations et les modalités de cette déclaration simple seront précisées par [...]
Lancement du Comité national de la géothermie
Mardi, 17 août 2010Afin d’accélérer le développement de la géothermie, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a décidé de mettre en place un Comité national de la géothermie. Ce comité, officiellement créé le 23 juillet dernier, aura pour tâche de proposer des actions et des recommandations pour le développement de [...]
Observatoire de l’auto-entrepreneur
Lundi, 16 août 2010Selon la 3ème édition de l’Observatoire de l’auto-entrepreneur, 92% des auto-entrepreneurs interrogés, non salariés ou chômeurs, déclarent avoir créé leur activité de leur plein gré. Parmi les auto-entrepreneurs salariés, 98% estiment ne porter aucun préjudice à leur employeur actuel et 45% ont prévenu leur patron avant leur inscription. Pour 34% des auto-entrepreneurs, leur activité est [...]
