Archive pour juillet, 2010
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1er juillet 2010 : aides à l’embauche de travailleurs handicapés
Vendredi, 16 juillet 2010L’Agefiph a décidé de modifier, à compter du 1er juillet 2010, certaines conditions d’attribution et les montants de plusieurs aides accordées pour l’embauche de travailleurs handicapés.
Ces modifications concernent :
la prime à l’insertion,
la prime initiative emploi,
la prime contrat durable,
les aides complémentaires au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation,
l’aide à l’aménagement du temps de [...]
Un label bio européen
Jeudi, 15 juillet 2010Depuis le 1er juillet 2010, le label bio européen est entré en vigueur. L’apposition du logo de l’UE est obligatoire à dater du 1er juillet 2010 pour les aliments préemballés. Celle-ci demeure volontaire pour les produits importés passé cette date. Il devra être accompagné de l’indication du lieu de production des matières premières agricoles : [...]
Débit de tabac : refonte de la réglementation
Mercredi, 14 juillet 2010Un nouveau texte réglemente la vente au détail des tabacs manufacturés en distinguant désormais le débitant de tabac du gérant d’un débit de tabac et de l’associé d’une société en nom collectif (SNC). Le gérant et l’associé de la SNC doivent satisfaire aux conditions d’exercice de l’activité.
Le directeur régional des douanes décide de l’implantation des [...]
Bilan de la baisse de TVA dans la restauration
Lundi, 12 juillet 2010Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services et de la consommation a présenté, le 30 juin 2010, le bilan de la baisse de la TVA à 5.5% dans le secteur de la restauration depuis le 1er juillet 2009. Il a confirmé les résultats positifs en matière d’emploi [...]
L’activité des services marchands régresse en 2009
Vendredi, 9 juillet 2010L’activité des services marchands baisse en volume en 2009 (− 2,1 %) et participe ainsi au recul de l’ensemble de l’économie.
En 2008, la dégradation de la conjoncture économique affaiblissait le dynamisme de la plupart des activités de services, mais l’ensemble progressait encore de 0,9 %.
En 2009, la plupart des activités régressent, [...]
CVAE : modalités de limitation des acomptes pour l’année 2010
Jeudi, 8 juillet 2010Les entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui bénéficient d’une mesure d’exonération ou d’un abattement issue d’une décision d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale, peuvent limiter, sous leur propre responsabilité, le montant des acomptes à verser au cours de l’année d’imposition (15 juin et 15 [...]
Entreprises : attention aux arnaques aux fichiers !
Mercredi, 7 juillet 2010Les informations utiles à l’enregistrement légal de votre activité sont délivrées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie. Seules les factures émises par le CFE, le Greffe du Tribunal de commerce ou l’INPI doivent retenir votre attention. Si d’autres sociétés vous contactent en vous envoyant une facture [...]
Demande d’emploi de technicien de maintenance/d’entretien polyvalent
Mardi, 6 juillet 2010Le Groupement d’Employeurs Progressis a actuellement un salarié, technicien de maintenance/d’entretien polyvalent, disponible 2 jours par semaine et qui habite la région de Flers.
Ce technicien polyvalent a pour compétences :
réparation et entretien préventif de machines de production,
intervention en électricité, électronique, mécanique,
réalisation d’opérations de soudure, en plomberie et tuyauterie,
entretien des véhicules industriels et poids lourds,
remise en [...]
Nouvelles normes et procédure de classement des résidences de tourisme
Lundi, 5 juillet 2010Un texte précise les nouvelles normes et la procédure de classement des résidences de tourisme qui entreront en vigueur le 1er juillet 2010.
Pour obtenir le classement de son établissement, l’exploitant doit préalablement s’adresser à un organisme évaluateur accrédité figurant sur une liste publiée sur le site internet de l’agence Atout France (http://www.atout-france.fr). Il est tenu [...]
Experts-comptables : conditions et modalités du visa fiscal
Vendredi, 2 juillet 2010Rappel : le bénéfice des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (régime réel d’imposition) est majoré de 25 % avant calcul de l’impôt, sauf si elles adhèrent à un centre de gestion ou association agréés.
Depuis le 1er janvier 2010, cette majoration ne s’applique pas non plus lorsque l’entreprise a recours à un expert-comptable ou [...]
