Archive pour juillet, 2010
TVA : précisions sur la déclaration européenne des services
Vendredi, 30 juillet 2010La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services réalisées dans l’Union européenne.
Désormais, lorsque le service est offert à une personne assujettie à la TVA :
On retient, en principe, le taux de TVA du pays d’établissement de l’acheteur qui est redevable de la taxe [...]
Mutations économiques, reclassement, revitalisation
Jeudi, 29 juillet 2010Ce rapport en ligne, publié par le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) fait le point sur deux aspects de l’accompagnement des mutations économiques : d’une part le reclassement des salariés dont l’emploi a été supprimé pour des raisons économiques et d’autre part les dispositifs en faveur de la revitalisation des territoires.
Le COE a, par ailleurs, [...]
Classement des campings, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances
Mercredi, 28 juillet 2010Plusieurs textes précisent les nouvelles règles de classement des campings, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
Pour obtenir le classement de son établissement, l’exploitant doit préalablement s’adresser à un organisme évaluateur accrédité figurant sur une liste publiée sur le site internet de l’agence Atout France [...]
Lancement de la Réglementation Thermique “Grenelle Environnement 2012″
Mardi, 27 juillet 2010Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, a annoncé, le 6 juillet 2010, le lancement de la Réglementation thermique “Grenelle Evironnement 2012″. Elle va permettre la généralisation des bâtiments basse consommation.
Source : Communiqué du ministère de l’Ecologie – 06/07/2010
Brevets : un régime de traduction pour le futur brevet de l’UE
Lundi, 26 juillet 2010La Commission européenne a présenté le 1er juillet 2010 une proposition sur les dispositions relatives à la traduction du futur brevet de l’UE, dernier élément nécessaire à la mise en place d’un brevet européen unique.
Actuellement, il est dix fois plus cher d’obtenir un brevet en Europe qu’aux États-Unis, ce qui décourage la recherche, le développement [...]
EIRL et avocat
Vendredi, 23 juillet 2010Suite à la parution de la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution visant à encadrer le choix de ce statut par les avocats.
Le CNB indique que l’application à la profession d’avocat du dispositif EIRL nécessite des adaptations pour permettre aux avocats qui [...]
Offre d’emploi : ingénieur responsable commercial
Jeudi, 22 juillet 2010Fort de plusieurs années d’expérience de responsable de projet et d’ingénieur technico commercial à l’export, recherche poste ingénieur responsable commercial, responsable de projets, gestion des produits en Basse-Normandie. Parfaite maîtrise de l’anglais. Disponibilité immédiate. En savoir plus. Contact : Thierry RENOUF - Hameau Bernières - 14250 Juaye Mondaye - Tél. : 02 31 92 46 [...]
Offre d’emploi : assistante de gestion
Mercredi, 21 juillet 2010Le Groupement d’Employeurs PROGRESSIS recherche une assistante de gestion (H/F) secteur Argentan/Vimoutiers (Orne). CDD de 6 mois, à terme CDI. Temps partiel : 21 heures par semaine. Poste à pourvoir début septembre
Accueil : téléphone, clients
Interface entre clients et atelier de production
Gestion des devis et relance
Edition des bordereaux de livraison des factures
Saisie comptable
Télé-prospection nouveaux clients
Mise à [...]
Versement des contributions chômage et des cotisations AGS en 2011
Mardi, 20 juillet 2010Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.
Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec [...]
L’administration au service du public
Lundi, 19 juillet 2010François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, est revenu, lundi 5 juillet, sur les grands axes des mesures de simplification des démarches administratives à l’attention des particuliers et des professionnels. Parmi les nouvelles mesures de simplification engagées à l’attention des entreprises, notamment des TPE, figurent :
La simplification du [...]
