Archive pour février, 2010
Mémento de statistiques des transports
Vendredi, 26 février 2010Ce mémento en ligne présente l’essentiel des statistiques annuelles sur les transports de marchandises et de voyageurs (entreprises, infrastructures, matériels, trafics et transports, formation, sécurité). Les données sont essentiellement nationales, mais quelques unes existent aux niveaux régional et départemental. Au sommaire :
Chap 1 - Synthèse tous modes
Chap 2 - Transports ferroviaires
Chap 3 - Transports urbains [...]
Calculez votre taxe d’apprentissage en ligne !
Vendredi, 26 février 2010Avant le 1er mars 2010, vous devez établir votre déclaration de taxe d’apprentissage !
SIMPLIFIEZ-VOUS LA TAXE D’APPRENTISSAGE :
Vous pouvez dès maintenant calculer le montant de votre taxe d’apprentissage sur le site web.
Ce service permet la saisie des informations en ligne et l’édition des bordereaux de calcul. Les données sur ce site sont confidentielles. [...]
Réduction de capital social : précisions sur les droits d’enregistrement
Jeudi, 25 février 2010L’administration fiscale publie une instruction qui précise le montant des droits d’enregistrement dus en fonction des modalités de réduction du capital social d’une société :
Réduction de capital sans répartition de fonds sociaux,
Réduction de capital avec attribution de fonds sociaux,
Réduction de capital consécutive au rachat par une société de ses propres titres.
L’instruction précise également les formalités [...]
Accompagnateurs de créateurs ou repreneurs d’entreprises
Mercredi, 24 février 2010La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant de 1 000 euros par personne accompagnée, majoré de 400 euros pour le bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Cette réduction est [...]
Affiliation au régime général du dirigeant de SARL ou SELARL
Mardi, 23 février 2010Suite à la loi de simplification du droit, depuis le 14 mai 2009, les parts détenues par un partenaire pacsé sont prises en compte pour l’appréciation du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance d’une SARL ou d’une SELARL.
Elle précise également que sont concernées les parts détenues par le partenaire pacsé en toute propriété, en [...]
Débits de tabac : remise brute et remise additionnelle
Lundi, 22 février 2010Les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une remise accordée par leurs fournisseurs. Un texte augmente le taux de cette remise brute pour la vente au détail de tous les tabacs autres que les cigares et cigarillos.
En outre, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une remise additionnelle par l’administration des douanes et des droits indirects. Un [...]
Réforme de la taxe professionnelle : un simulateur pour les entreprises
Samedi, 20 février 2010Réforme de la taxe professionnelle
Un simulateur pour les entreprises
La loi de finances pour 2010 a en effet supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010 et a instauré un nouvel impôt destiné au financement des collectivités locales. La taxe professionnelle est remplacée à compter du 1er janvier 2010 par [...]
Camping : nouvelles modalités de classement
Jeudi, 18 février 2010Un texte modifie les catégories et la procédure de classement des campings à compter du 1er juillet 2010. Les mentions “Loisirs” et “Tourisme” disparaitront du classement.
Les nouveaux critères de classement seront fixés par l’Agence Atout France et feront l’objet d’un arrêté ministériel.
Source : Article 12 du décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009, Journal officiel du [...]
PME et brevets
Mercredi, 17 février 2010OSEO et l’Institut national de propriété industrielle (INPI) ont réalisée une étude “PME et brevets” qui met en lumière les PME qui déposent des brevets ainsi que leur stratégie en matière de propriété industrielle. Les PME qui déposent des brevets sont difficiles à repérer dans les bases de données de brevets françaises et étrangères.
Afin d’apporter [...]
Contrat unique d’insertion : modèle de la convention
Mardi, 16 février 2010Le contrat unique d’insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, prend la forme soit :
d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand,
d’un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.
L’employeur qui conclue ce type de contrat, peut bénéficier d’une aide à l’embauche.
Pour le mettre en place, il [...]
