Archive pour janvier, 2010
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Les DIRECCTE
Mardi, 19 janvier 2010Les futures directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) seront des services déconcentrés communs au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Les Direccte, qui regrouperont 8 structures [...]
Agences de voyage : nouvelle réglementation au 1er janvier 2010
Vendredi, 15 janvier 2010Plusieurs textes précisent le nouveau régime de la vente et de l’organisation de voyages et de séjours, notamment :
Les nouvelles conditions de qualifications professionnelles pour exercer l’activité d’agent de voyages, y compris pour les ressortissants européens,
La procédure et les frais d’immatriculation au registre des agents de voyages et des autres opérateurs de la vente de [...]
Optimiser et sécuriser la transmission de votre entreprise en 2010
Vendredi, 15 janvier 2010Pierre LEVERRIER, président de CCI Flers/Argentan, Me Patrick ALLART, président de la Chambre des notaires de l’Orne, et M. Pierre GAUDIN, directeur de l’Union notariale financière à Rouen, vous prient de participer à une rencontre professionnelle suivie d’un cocktail amical le mardi 16 mars 2010 à 16 H00 au CIRIAM sur le thème : Optimiser [...]
Le e-commerce, créateur d’emploi pour les TPE françaises
Jeudi, 14 janvier 2010L’Association de l’économie numérique (ACSEL) et PowerBoutique, solution de création de sites Internet pour les professionnels, ont réalisé en juin 2009 une étude auprès de 3000 sociétés de e-commerce de moins de 25 salariés. L’étude révèle notamment que 40 % des TPE ayant lancé un site e-commerce ont créé des emplois grâce à ce nouveau [...]
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Jeudi, 14 janvier 2010La loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 prévoit, dans son article 171, que les trois taxes locales de publicité que sont :
La taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA)
La taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE)
La taxe sur les véhicules publicitaires
sont remplacées, à compter du 1er [...]
Hôtels : entrée en vigueur de la nouvelle procédure de classement des établissements hôteliers
Mercredi, 13 janvier 2010Les nouvelles procédure et normes de classement des établissements hôteliers sont entrées en vigueur le 23 décembre 2009.
Désormais, pour obtenir le classement de son établissement, l’exploitant d’un hôtel doit préalablement s’adresser à un organisme évaluateur accrédité figurant sur une liste publiée sur le site internet de l’Agence “Atout France”. La demande de classement peut ensuite [...]
Loi de finances pour 2010
Mercredi, 13 janvier 2010La loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 viennent de paraître au Journal officiel et comportent plusieurs dispositions pouvant intéresser les petites et moyennes entreprises et les dirigeants d’entreprises, notamment :
La réévaluation des seuils d’application du régime de la micro-entreprise : les seuils de 80 000 et 32 [...]
Concours national innovation
Mardi, 12 janvier 2010Depuis 12 ans, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche organise son concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. Ce concours associe Oséo dans son financement.
L’objectif de ce concours est de détecter, faire émerger et développer des projets de création d’entreprises de technologies innovantes par un soutien financier et un [...]
Tarifs 2010 des insertions d’annonces légales
Vendredi, 8 janvier 2010Un arrêté précise les nouveaux tarifs applicables pour les annonces et insertions au Journal officiel.
A noter : le tarif des déclarations de créations d’associations est fixé à 44 euros. Il inclut forfaitairement le coût d’insertion de la déclaration de dissolution.
Le texte précise également les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales [...]
Commerce ambulant : délivrance d’un certificat provisoire
Jeudi, 7 janvier 2010Prochainement, la “carte d’ambulant” sera délivrée par les chambres consulaires, et non plus par les préfectures.
Dans le cadre de cette nouvelle procédure, un certificat provisoire sera délivré à la demande du déclarant afin de pouvoir exercer l’activité durant le délai d’un mois nécessaire à l’autorité compétente pour établir la carte.
Attention : l’entrée en vigueur de [...]
