Archive pour janvier, 2010
Commerce alimentaire de proximité
Vendredi, 29 janvier 2010L’Institut supérieur des métiers (ISM) publie une étude en ligne sur Les jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité : caractéristiques et besoins d’accompagnement
Cette étude évalue les caractéristiques et besoins d’accompagnement des jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité.
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Dimanches autorisés dans l’ameublement
Jeudi, 28 janvier 2010Les 5 dimanches d’ouverture autorisée en 2010 dans l’ameublement, et applicables à toute la Basse-Normandie, sont :
- 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)
- 21 mars (dans le cadre du “Printemps du meuble”, opération de promotion de l’ameublement en Basse-Normandie)
- 24 octobre
- les 5 et 19 décembre.
En savoir plus auprès de la Fédération nationale de [...]
Nouvelles règles de procédure pour les pharmaciens
Mercredi, 27 janvier 2010Les nouvelles règles simplifiant les procédures liées à l’exercice de la profession de pharmacien, notamment la possibilité d’effectuer en même temps auprès du Conseil de l’ordre, l’enregistrement du diplôme, titre ou certificat permettant d’exercer la profession et l’inscription au tableau de la profession, entreront en vigueur le 18 janvier 2010.
Source : arrêté du 7 décembre [...]
RSI et dysfonctionnements informatiques
Mardi, 26 janvier 2010A la suite d’un problème informatique lors de la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008, de nombreux cotisants du RSI n’ont pas été appelés à payer leurs cotisations sociales.
Dans un communiqué, le RSI et le réseau des Urssaf précisent que ces dysfonctionnements ne causeront aucun préjudice aux assurés concernant [...]
Marchés publics : dématérialisation de la procédure
Lundi, 25 janvier 2010Un texte précise les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation et de la sécurisation des procédures de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010.
Il indique notamment les nouvelles obligations que l’acheteur devra remplir à compter de cette date.
Source : arrêté du 14 décembre 2009, Journal officiel du 20 décembre 2009, [...]
Précisions sur le Titre-Emploi-Service Entreprise
Vendredi, 22 janvier 2010Le titre-emploi-service entreprise (TESE) est un dispositif simplifié permettant de réaliser l’ensemble dse formalités d’embauche. Sont concernées par ce dispositif les entreprises :
Employant 9 salariés au plus,
Ou qui, quelque soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins 700 heures ou 100 jours par an).
L’employeur qui adhère à ce dispositif, reçoit du centre national de traitement [...]
Guide-interprète et conférencier : modification des conditions d’exercice
Jeudi, 21 janvier 2010Un texte modifie la procédure de délivrance de la carte professionnelle en supprimant l’avis de la commission nationale des guides-interprètes et conférenciers.
Le texte modifie également :
Les conditions de qualifications professionnelles à remplir par les ressortissants européens pour exercer l’activité à titre permanent en France,
Les règles d’exercice de l’activité à titre temporaire et occasionnel par les [...]
Etats généraux du transport routier de marchandises
Jeudi, 21 janvier 2010Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, a lancé, mardi 19 janvier, les Etats généraux du transport routier de marchandises (TMR), en présence des organisations professionnelles et syndicales du secteur. L’objectif de ces Etats généraux est d’élargir le dialogue social aux aspects économiques et environnementaux, afin d’aboutir à une modernisation du secteur permettant d’en assurer [...]
Fonctionnaires territoriaux et création-reprise d’entreprise
Mercredi, 20 janvier 2010Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission pour créer ou reprendre une entreprise.
Ne peuvent en bénéficier les agents qui démissionnent moins de cinq ans avant la date d’ouverture de leurs droits à pension de retraite.
Les conditions d’attribution de l’indemnité et [...]
L’attractivité commerciale du centre-ville de Flers à l’étude
Mardi, 19 janvier 2010Lundi 18 janvier, 70 commerçants du centre-ville de Flers, ont assisté à la réunion de lancement de l’étude sur l’attractivité commerciale du centre-ville. Cette opération conduite par la ville de Flers, avec l’appui de la Communauté d’Agglomération du pays de Flers (CAPF), du GIP Adeco Pays du Bocage et de notre CCI, sera réalisée par [...]
