Archive pour décembre, 2009
Grand emprunt
Jeudi, 31 décembre 2009Nicolas Sarkozy a présenté, le 14 décembre 2009, les politiques publiques appelées à être financées par l’emprunt national dont le montant total s’élève à 35 milliards d’euros. Les politiques prioritaires ciblées par l’emprunt portent essentiellement sur :
l’enseignement supérieur et la formation,
la recherche, le soutien aux filières industrielles et aux PME,
le développement durable et le [...]
Contrat de professionnalisation : ouverture à de nouveaux bénéficiaires
Mercredi, 30 décembre 2009La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 étend l’accès du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires :
du revenu de solidarité active,
de l’allocation spécifique de solidarité,
de l’allocation pour adulte handicapé,
d’un contrat unique d’insertion,
ou du RMI et de l’API dans les DOM et les [...]
Contrat de stage : prolongation de la prime à l’embauche
Mardi, 29 décembre 2009Les entreprises qui embauchent leur stagiaire âgé de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée peuvent prétendre à une prime de 3 000 euros. Ce dispositif d’aide à l’embauche, qui devait prendre fin en septembre 2009, est prolongé jusqu’au 30 juin 2010. L’aide concerne les stagiaires ayant effectué dans l’entreprise un ou plusieurs [...]
Droit de préemption et délai d’exercice de priorité de l’acquéreur évincé
Lundi, 28 décembre 2009Lors de la vente à titre onéreux :
d’un fonds artisanal,
d’un fonds de commerce,
d’un bail commercial,
ou encore d’un terrain où se trouvent des commerces ou un terrain nu sur lequel doivent s’établir des commerces dans un délai de 5 ans,
la commune d’implantation peut exercer un droit de préemption sur cette vente. Dans ce cas-là, l’acquéreur initial [...]
Architectes : reconnaissance des qualifications professionnelles
Mercredi, 23 décembre 2009Un texte modifie les conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice en France de la profession d’architecte. Il précise notamment :
Les diplômes dont il faut justifier pour demander son inscription au tableau régional de l’ordre des architectes,
La procédure de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles auprès du ministre chargé de la culture.
La procédure [...]
Flers : soldes saisonniers 2010
Mardi, 22 décembre 2009Les dates de soldes saisonniers pour 2010 ont été fixées :
du mercredi 6 janvier (8H00) au mardi 9 février 2010.
du mercredi 30 juin (8H00) au mardi 3 août 2010.
Création d’un nouveau statut d’entreprise
Vendredi, 18 décembre 2009Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009, lors d’un discours prononcé à la Chambre de métiers d’Alsace, la création par la loi d’un nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Il a notamment précisé que : “L’affectation du patrimoine passera par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au [...]
Argentan prend des couleurs de fête
Jeudi, 17 décembre 2009Du samedi 19 au jeudi 31 décembre 2009, la Fédération des commerçants d’Argentan organisera une “féérie des fêtes” avec des centaines de cadeaux à gagner.
Tous les jours, l’ensemble des commerçants adhérant à l’opération (plus de 70) organisera un tirage au sort tous les deux jours avec des bons d’achats à gagner (pas de minimum d’achat [...]
Appel à projets pour les entreprises agroalimentaires
Jeudi, 17 décembre 2009La Région Basse-Normandie lance un nouvel appel à projets auprès des entreprises agroalimentaires bas-normandes (PME et entreprises médianes). L’objectif est d’accroître la compétitivité des entreprises de transformation de produits agricoles par un soutien aux investissements productifs, tout en accentuant la stratégie durable pour les filières. Seront prioritairement retenus, les projets ayant un lien fort avec [...]
L’ACFCI et l’Ademe renforcent leur partenariat
Mardi, 15 décembre 2009L’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) renforcent leur collaboration afin d’aider les PME-PMI à relever les défis de la mutation environnementale de l’économie.
La collaboration entre les deux structures et leurs réseaux régionaux s’articule autour de plusieurs axes, élaborés en fonction des [...]
