Archive pour octobre, 2009
Expertise-Comptable et ressortissants européens
Vendredi, 30 octobre 2009Un texte précise les pièces justificatives à fournir par les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :
Pour demander leur inscription au tableau régional de l’Ordre des experts-comptables, lorsqu’ils souhaitent s’établir en France de manière permanente,
Pour effectuer une déclaration préalable auprès du Conseil supérieur [...]
Casinos : obligation d’enregistrement des joueurs de plus de 2 000 euros
Jeudi, 29 octobre 2009Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les casinos sont tenus de procéder à l’enregistrement des nom et adresses des joueurs lorsque ces derniers échangent tous modes de paiement, plaques, jetons, tickets dont le montant excède 2 000 euros. Ces informations qui ne peuvent être utilisées [...]
Le transfert de dettes et cession de fonds de commerce
Mercredi, 28 octobre 2009Le fonds de commerce est constitué d’éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom, brevets, marques). Il ne comprend ni les dettes ni les créances du commerçant.
La cour de cassation rappelle, dans une décision, qu’en cas de cession d’un fonds, les dettes ne sont pas transmises sauf à ce que le [...]
L’engagement national pour le fret ferroviaire
Mardi, 27 octobre 2009Lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 16 septembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, ont présenté une communication sur l’engagement national pour le fret ferroviaire. Le prgramme d’action, qui repose sur 9 axes, prévoit notamment de [...]
Mesures d’assouplissement pour le Crédit Impôt Recherche
Lundi, 26 octobre 2009Le crédit d’impôt recherche (CIR) bénéficie aux entreprises qui effectuent des dépenses affectées à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique. L’administration fiscale assouplit le régime du crédit d’impôt recherche sur deux points :
La majoration du taux à 50% la première année et à 40% la deuxième année peut s’appliquer également aux entreprises créées [...]
Déménageurs et réglementation
Vendredi, 23 octobre 2009La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 avait exclu les déménageurs de la législation spécifique du transport régie par la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée (dite loi LOTI). La loi de développement et de modernisation des services touristiques réintègre la profession dans le statut de transporteur de [...]
Technologies numériques et développement durable
Jeudi, 22 octobre 2009Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, ont reçu des mains de Pascal Faure, vice-président du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), un rapport relatif à la contribution des technologies du numérique au développement durable. S’appuyant sur les propositions de l’auteur, [...]
Attention aux arnaques !
Jeudi, 22 octobre 2009Les nouveaux chefs d’entreprise sont des proies faciles pour les arnaqueurs. Pour preuve, deux nouvelles escroqueries nous ont été signalées. Soyez donc vigilants !
Après le Registre des Sociétés Nouvellement Créées, le SRI commence à sévir ! La Société de Référencement par Internet facture 149€ par trimestre des prestations à haute teneur virtuelle !
Un mail circule [...]
23 et 27 octobre 2009 : fermeture du CFE
Mercredi, 21 octobre 2009Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de Flers est exceptionnellement fermé :
le vendredi 23 octobre 2009
le mardi 27 octobre 2009.
Vos interlocutrices : Catherine Aubert (caubert@flers.cci.fr) et Rose-Marie Cochet (rmcohet@flers.cci.fr). Tél. : 02 33 64 68 19.
Lancement des Etats Généraux de l’industrie
Mardi, 20 octobre 2009Le 15 octobre dernier, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, a ouvert les Etats généraux de l’industrie. L’objectif est, notamment, d’accompagner l’industrie française vers les marchés durablement porteurs de croissance et d’emploi.
Ils seront l’occasion pour l’ensemble des acteurs concernés de se mobiliser et d’échanger sur les défis auxquels le secteur doit faire face.
Dix groupes de [...]
