Archive pour avril, 2009
Eco-industries : la croissance d’une filière
Jeudi, 30 avril 2009La revue Industries publie en ligne une étude sur les éco-industries.
Les éco-industries françaises sont bien présentes dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, de la gestion des déchets ou du traitement des pollutions locales. Cependant, elles demeurent encore en retrait sur les nouveaux champs de développement tels que l’efficacité énergétique du bâtiment, la biomasse, [...]
Réglementation sur les casinos
Mardi, 28 avril 2009Un texte institue, à compter du 9 juin 2009 et pour une durée de 5 ans, une nouvelle commission chargée d’examiner et de rendre son avis au ministère de l’Intérieur sur les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.
Cet organisme sera présidé par un conseiller d’Etat et comprendra [...]
Transformer les situations de travail
Lundi, 27 avril 2009La CRAM de Normandie organise une conférence-débat sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
le 11 mai 2009
Intitulée “Transformer les situations de travail”, elle s’appuiera sur des réalisations concrètes menées dans des entreprises normandes.
Lieu et horaires : 14H00 à la CCi de Caen.
Pour plus d’informations et vous inscrire, contactez Sylvie Lepleux au 02 31 [...]
Réduction d’impôt accordée aux tuteurs de créateurs ou repreneurs d’entreprises
Vendredi, 24 avril 2009Les personnes qui accompagnent à titre bénévole des demandeurs d’emploi ou des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, AAH) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant de 1 000 euros (1 400 euros si le créateur ou repreneur perçoit l’AAH).
Suite aux modifications apportées [...]
Mode d’emploi de l’auto-entrepreneur
Mercredi, 22 avril 2009Depuis le 1er janvier 2009, il est donné la possibilité d’adopter le régime de l’auto-entrepreneur. Ce nouveau régime vous intéresse mais vous avez de nombreuses questions restées jusqu’à présent sans réponses.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre réflexion et vos démarches, notre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de Flers répond à toutes vos [...]
10 et 11 juin 2009 : module Correspondant Environnement
Mercredi, 22 avril 2009Vous souhaitez développer les compétences d’un salarié sur les aspects environnementaux.
Le réseau des CCI de Basse-Normandie vous propose d’apporter à l’un de vos collaborateurs les outils et connaissances nécessaires à la prise en charge des questions liées à l’environnement dans les entreprises (installations classées, sols, eau, air, énergie, déchets, management environnemental), au travers [...]
Lancement du plan 2 de développement des services à la personne
Mardi, 21 avril 2009Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé, mardi 24 mars, le lancement du plan 2 de développement des services à la personne. Ce nouveau plan se situe dans le prolongement du plan des services à la personne de janvier 2006. Trois objectifs sont visés :
Soutenir la création d’emploi dans les services à la [...]
Formation obligatoire pour les taxis
Vendredi, 17 avril 2009A compter du 1er juillet 2009, l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi sera modifié et les conducteurs de taxi en exercice seront soumis à une obligation de formation professionnelle continue. Trois arrêtés précisent ces nouvelles dispositions et notamment :
Les nouvelles conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle,
Le contenu du [...]
Le régime de l’auto-entrepreneur applicable aux architectes
Mardi, 14 avril 2009L’Ordre des architectes diffuse sur son site une fiche d’information sur le régime de l’auto-entrepreneur applicable aux architectes et rappelle que les architectes libéraux, qui souhaitent bénéficier de ce régime sont soumis à l’ensemble des obligations propres à la profession.
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Harmonisation des dates de dépôt des déclarations fiscales des entreprises
Lundi, 13 avril 2009Afin de simplifier les formalités administratives des entreprises, la loi de finances rectificative pour 2008 a introduit une mesure d’harmonisation des dates de dépôt de leurs principales déclarations fiscales annuelles. Le décret devant préciser la date de dépôt unique de ces déclarations vient de paraître au Journal officiel.
Les déclarations devront désormais être souscrites avant le [...]
