Archive pour janvier, 2009
Auto-entrepreneur : taux des cotisations sociales
Mercredi, 7 janvier 2009Le nouveau régime micro-social peut être choisi depuis le 1er janvier 2009 par tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit la nature de leur activité.
Un décret fixe les taux des cotisations sociales applicables dans ce régime à :
12 % pour les entrepreneurs dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à [...]
Hausse du SMIC au 1er janvier 2010
Dimanche, 4 janvier 2009Le Smic, qui s’élève aujourd’hui à 8,82 € brut de l’heure est porté depuis le 1er janvier 2010 à 8,86 € brut de l’heure en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ainsi, pour un salarié dont la durée de travail est la durée légale hebdomadaire (151,67 heures), [...]
Nouveau régime d’autorisation des équipements commerciaux
Vendredi, 2 janvier 2009Afin de favoriser le développement du commerce, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a assoupli et harmonisé les règles d’implantation des magasins.
Désormais, seules les créations et extensions de magasins de plus de 1 000 m2 sont soumises à autorisation (au lieu de 300 m2 auparavant), y compris pour les commerces reconvertis [...]
