Archive pour janvier, 2009
L’E-Commerce
Vendredi, 30 janvier 2009La Commission des comptes commerciaux de la Nation a décidé en juin 2007 de constituer un groupe de travail chargé de proposer des pistes d’amélioration de la connaissance du commerce électronique.
Ce groupe de travail a émis un ensemble de préconisations essentiellement orientées vers, d’une part, la diffusion régulière d’une palette d’indicateurs construits à partir des [...]
Design : un atout pour les PME
Jeudi, 29 janvier 2009Les Cahiers Industrie d’octobre-novembre 2008 consacre un dossier au design dans les PME. Ce dossier présente les avantages, notamment compétitifs, du design dans une démarche de développement stratégique pour les PME.
Le recours au design pour une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, consiste à articuler innovation technologique, créativité et attente des marchés. Ce dossier [...]
Hôtellerie-restauration : aide à l’emploi de travailleurs occasionnels
Mardi, 27 janvier 2009Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR, hors restauration collective) peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2009 d’une aide financière pour l’embauche de travailleurs occasionnels (en CDD de 2 jours maximum).
Jusqu’à présent, cette aide était réservée aux entreprises d’au plus 20 salariés. Un texte supprime la condition liée à l’effectif de l’entreprise pour [...]
EURL : publication des statuts-types
Lundi, 26 janvier 2009Pour faciliter les démarches de création d’EURL, la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 permet l’application d’office de statuts-types pour la création d’une EURL dont l’associé unique assume personnellement la gérance.
Ces statuts-types viennent d’être publiés au Journal officiel. Ils sont remis gratuitement par le centre de formalités des entreprises ou par le [...]
Les mesures en faveur de la filière automobile
Lundi, 26 janvier 2009Un Comité stratégique pour l’avenir de l’automobile a été mis en place le 18 décembre 2008 sous la présidence de Luc Châtel. Des Etats Généraux sur l’automobile ont été organisés mardi 20 janvier 2009 à Bercy. Retrouvez toutes les contributions à la réflexion sur les défis technologiques, la compétitivité… sur le site Web http://www.etatsgenerauxdelautomobile.com
En région [...]
Auto-entrepreneur : délai d’option pour les micro-entrepreneurs en activité
Vendredi, 23 janvier 2009Rappel : les micro-entrepreneurs en activité peuvent opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l’année précédente pour une application l’année suivante.
A titre dérogatoire, un texte précise que les entrepreneurs en activité avant le 1er janvier 2009 pourront bénéficier du régime micro-social et du versement [...]
Micro-entrepreneur et comptabilité
Jeudi, 22 janvier 2009Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise, tiennent une comptabilité très simplifiée qui se limite à la tenue :
D’un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes perçues,
Et si l’activité est commerciale ou artisanale, d’un registre récapitulant par année le détail des achats.
Un décret précise que cette comptabilité doit distinguer [...]
Auto-entrepreneur : dispense d’immatriculation
Mardi, 20 janvier 2009Le décret d’application précisant les modalités de la dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est paru au Journal officiel. Cette publication permet ainsi l’application du régime à compter du 1er janvier 2009.
L’auto-entrepreneur devra faire figurer sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires, [...]
Auto-entrepreneur : cotisations sociales sur le régime micro-social
Lundi, 19 janvier 2009Le nouveau régime micro-social est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Un décret précise les modalités de cumul de ce régime avec les exonérations de cotisations sociales accordées :
Au titre de l’Accre,
En qualité de salarié-créateur
Au titre d’une implantation en ZRU, ZFU ou dans les DOM.
Les personnes qui bénéficient de l’une de ces exonérations, peuvent opter [...]
Auto-entrepreneur : régime fiscal et social
Lundi, 19 janvier 2009Le dispositif de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Le décret précisant les modalités d’application du régime micro-social et du versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) est paru au Journal officiel du 19 décembre 2008.
Il précise que :
La demande pour bénéficier de ces régimes simplifiés s’effectuera au Centre de Formalités [...]
