Archive pour août, 2008
Locaux commerciaux disponibles dans le Domfrontais
Vendredi, 29 août 2008La Communauté de communes du Domfrontais dispose de locaux professionnels vacants à usage commercial, artisanal ou industriel, à l’Espace Entreprises du Domfrontais (la Canjonnière, 61700 la Haute Chapelle) :
Un local de 355,68 m2 comprenant un atelier de 343,68 m2 et un bureau de 11,96 m2 libre de suite
Un local de 338,58 m2 comprenant un atelier [...]
Habilitation du personnel électricien intervenant en basse tension
Mercredi, 20 août 2008Notre CCI organise les lundi 22, mardi 23 septembre et 24 septembre, une formation « Préparation à l’habilitation du personnel électricien intervenant en basse tension ». Cette formation s’adresse au personnel électricien chargé d’assurer des travaux, des dépannages ou autres opérations sur des ouvrages électriques en basse tension. L’objectif visé est d’être capable d’exécuter en [...]
Bouclier fiscal pour les micro-entreprises
Mardi, 19 août 2008Rappel : les artisans et commerçants créant une entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, peuvent opter depuis le 1er janvier 2008 pour un calcul simplifié et trimestriel des cotisations sociales leur permettant :
De payer leurs charges sociales au rythme de leurs encaissements,
D’éviter des régularisations de cotisations sociales l’année suivante.
Le formulaire pour déclarer [...]
Précisions sur les nouvelles modalités de rupture du contrat de travail
Lundi, 18 août 2008La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a modifié les règles relatives au licenciement.
Il est désormais possible pour un salarié et son employeur de rompre, d’un commun accord, un Contrat à Durée Indéterminée en concluant une convention de rupture.
Un décret précise que cette convention doit être homologuée par le directeur [...]
9 septembre 2008 : agroalimentaire - hygiène des procédés
Jeudi, 14 août 2008La CRCI de Basse-Normandie organise le mardi 9 septembre une journée destinée aux entreprises agroalimentaires sur le thème des « Critères d’hygiène des procédés ». Au programme :
9H00-13H00 : avis de l’AFSSA du 13 mars 2008 et incidence sur le fonctionnement des entreprises.
14H00-16H00 : passerelles R&D : têtes à têtes laboratoires/industriels.
Renseignements et inscriptions auprès d’Isabelle Renouf. Tél. : 02 31 54 40 [...]
Porcurez-vous votre nouveau code APE
Lundi, 11 août 2008Depuis le 1er janvier 2008, la nomenclature des entreprises a changé avec des conséquences sur le code APE attribué à toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirène. Le code actuel de 4 caractères est abandonné au profit d’un code à 5 caractères, issu de la nomenclature européenne NACE à 4 chiffres complété [...]
Réforme de la formation professionnelle
Jeudi, 7 août 2008Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi ont présenté, le 23 juillet en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la formation professionnelle.
Sur la base des travaux du groupe de travail présidé par M. Pierre Ferracci, le Gouvernement a préparé, à [...]
Loi de modernisation du marché du travail : CDI, CDD et portage salarial
Mercredi, 6 août 2008La Loi de modernisation de l’économie (LME) introduit notamment les mesures suivantes :
Concernant le Contrat à Durée Indéterminée :
La loi donne une définition légale à la période d’essai et fixe sa durée maximale, selon le poste occupé par le salarié.
Elle crée un nouveau cas de rupture du CDI : les salariés et les employeurs pourront [...]
L’assurance française en 2007
Lundi, 4 août 2008La Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) regroupe 266 entreprises représentant 90 % du marché de l’assurance. Le chiffre d’affaires de ce secteur d’activité a baissé de 0,9 % en 2007. La Fédération prévoit un augmentation de 2 à 4 % en assurances-dommages et un recul de 5 à 7 % en assurances-vie.
Au sommaire :
Le [...]
