Archive pour mai, 2008
Le plan européen d’action pour les PME
Vendredi, 30 mai 2008Lors du Conseil des ministres du 14 mai dernier, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a présenté une communication relative au plan européen d’action pour les PME.
Parmi les objectifs fixés figurent :
Le renforcement de l’intégration du marché intérieur (avec l’adoption d’un statut de la société [...]
Utilisation des signes @ et € dans une dénomination sociale
Jeudi, 29 mai 2008A l’occasion d’une réponse ministérielle, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a apporté des précisions sur la possibilité d’intégrer des signes tels que € (euro) ou @ (arobase) dans la dénomination sociale d’une entreprise demandant son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La Ministre rappelle que la dénomination d’une entreprise, déterminée par écrit [...]
Demandez le nouveau classeur touristique !
Mardi, 27 mai 2008Le nouveau classeur touristique « visites et loisirs » est disponible.
Professionnels du tourisme, cet outil de communication et de valorisation du Pays du Bocage, du Papao et du Pays d’Ouche est mis à votre disposition afin de faire connaître à vos visiteurs la diversité et la richesse de 64 sites ! Traduit en anglais et largement illustré, ce [...]
La liste des zones éligibles pour l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle
Lundi, 26 mai 2008Les entreprises qui disposent d’un établissement implanté dans une zone d’emploi reconnue en grande difficulté au regard des délocalisations peuvent bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle égal à 1 000 euros par salarié employé depuis au mois un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Cette mesure concerne les établissements affectés à une activité industrielle ou [...]
Développement durable : le Grès d’Or pour la Biscuiterie de l’Abbaye
Vendredi, 23 mai 2008Créé en 1999 par la Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de France (FEEF), le prix des Grès d’Or récompense chaque année des entreprises françaises indépendantes ainsi que des regroupements d’entreprises (type association ou GIE), dont le partenariat avec une des chaînes généralistes de la Grande Distribution ou une des Enseignes Spécialisées dans le domaine [...]
5 juin 2008 : s’informer sur l’environnement financier d’une PME-PMI
Mercredi, 21 mai 2008Jeudi 5 juin 2008, KPMG, le premier cabinet français d’audit et d’expertise comptable propose aux dirigeants de PME-PMI, une réunion d’information, dans les locaux de notre CCI, sur le thème :
“Votre environnement financier évolue : Comment vous adapterez vous ?”
Au programme :
Le regard des banques sur les PME change en raison de [...]
Crédit d’impôt pour dépenses de rénovation et d’informatisation des débits de boissons
Mardi, 20 mai 2008Les débitants de tabac peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses exposées pour la rénovation de leurs linéaires ou vitrines ou pour acquérir des terminaux informatiques. Les dépenses prises en compte sont celles engagées entre le 15 décembre 2006 et le 31 décembre 2009, dans la limite de 10 000 euros [...]
CGA et AA : publication d’un nouveau modèle de convention
Lundi, 19 mai 2008Les centres de gestion agréés et les associations agréées des professions libérales doivent conclure une convention avec l’administration fiscale, qui leur apporte une assistance technique.
Un nouveau modèle de cette convention vient d’être publié. Il peut être complété pour l’adapter au fonctionnement de l’organisme agréé, sans toutefois pouvoir déroger à ses dispositions.
Source : arrêté du 2 [...]
TVA : obligations déclaratives des entreprises communautaires
Vendredi, 16 mai 2008Les entreprises établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne qui réalisent des opérations imposables à la TVA en France doivent, lorsqu’elles n’ont pas désigné de représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2002, s’immatriculer auprès du service de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG). Cette formalité [...]
Marchés publics : modification des délais réglementaires de paiement
Jeudi, 15 mai 2008Un texte modifie les délais maximum de paiement que doivent respecter l’Etat, les établissements publics ou les collectivités territoriales dans le cadre de marchés publics.
Pour les marchés notifiés à compter du 29 avril 2008, les délais réglementaires de paiement sont fixés à :
30 jours pour l’Etat et ses établissements publics (hors EPIC),
45 jours pour les [...]
