Archive pour avril, 2008
TransPME : une formation de 6 jours pour reprendre une entreprise
Mercredi, 30 avril 2008Mis en place par le réseau des CCI de Basse-Normandie, le stage TransPME de « 6 jours pour Reprendre une Entreprise », vise à aider les repreneurs à multiplier leur chance de réussite dans l’acquisition et la pérennisation de leur nouvelle affaire. Calendrier des deux sessions de formations « 6 jours pour Reprendre une Entreprise [...]
100 000ème Prêt à la création d’entreprise
Mardi, 29 avril 2008En présence d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, François Drouin, président d’OSEO et Philippe Dupont, président du Groupe Banque Populaire, ont signé, le 14 avril 2008, le 100 000ème Prêt à la création d’entreprise (PCE).
Un bilan du PCE révèle qu’il a permis de financer 2,6 [...]
Le conjoint du chef d’entreprise au regard de l’assurance chômage
Lundi, 28 avril 2008Une directive de l’Unédic fait le point sur la situation du conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale du chef d’entreprise.
Elle précise les droits à l’assurance chômage du conjoint selon son statut :
Collaborateur,
Salarié,
Associé.
Une demande de renseignements peut être remplie par le chef d’entreprise ou son conjoint pour connaître l’avis [...]
Droit aux indemnités chômage dans le cadre du portage salarial
Vendredi, 25 avril 2008Le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît pour la première fois l’existence d’un contrat de travail pour les personnes recourant à une société de portage salarial et donc le droit pour celles-ci de prétendre aux allocations chômage.
Dans cette affaire, le tribunal reconnaît l’existence de liens de subordination juridique et économique des salariés vis-à-vis de [...]
21 et 21 mai 2008 :Module “Correspondant Environnement”
Mercredi, 23 avril 2008Le réseau des CCI de Basse-Normandie propose un module « Correspondant Environnement » les 20 et 21 mai de 8h30 à 18h00 à la CRCI de Basse-Normandie à Caen.
L’objectif de ces deux jours est de développer les compétences d’un salarié sur les aspects environnementaux, pour échanger avec des industriels et des professionnels sur ce thème [...]
L’extension du statut de la micro-entreprise est à l’étude
Mardi, 22 avril 2008Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services précise, dans cette interview, la mesure sur le statut de la micro-entreprise qui sera présentée au Parlement, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, en mai prochain. Il précise, concernant l’intérêt de ce dispositif que “la [...]
31 mars 2008 : AG de l’UMIH
Lundi, 21 avril 2008Comme chaque année, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) de l’Orne a convié ses adhérents ainsi que tous les
professionnels cafetiers, hôteliers, restaurateurs, exploitants de discothèques et traiteurs à son Assemblée Générale Annuelle, dans un lieu
emblématique du Tourisme dans l’Orne : Le Haras National du Pin.
Après adoption à l’unanimité du rapport financier et du [...]
Droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce : formulaire de déclaration préalable
Vendredi, 18 avril 2008Suite à la loi en faveur des PME du 2 août 2005, les communes peuvent délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel elles bénéficient d’un droit préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.
Toute cession intervenant dans le périmètre de [...]
Mise aux normes des ascenseurs : Report au 31 décembre 2010
Mercredi, 16 avril 2008Le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs a revu nettement à la hausse les normes de sécurité applicables à ces équipements (60% des 480.000 ascenseurs en service ont plus de 20 ans). Néanmoins, les délais fixés par le décret de 2004 - date limite au 3 juillet 2008 pour les [...]
Réforme des soldes
Lundi, 14 avril 2008Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte parole du gouvernement et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services ont installé le 31 janvier dernier un groupe de travail sur les mécanismes [...]
