Auto-entrepeneur : un bilan positif à nuancer
Au 31 octobre 2009, on comptait 263 374 créateurs d’entreprises ayant opté pour la statut de l’auto-entreprise. Toutefois, soulignent les rapporteurs du Sénat, le succès de ce nouveau dispositif doit être interprété prudemment.
La proportion d’entreprises dormantes (cad ne réalisant aucun chiffre d’affaires) reste importante. A la fin du 3ème trimestre 2009, les URSSAF ne disposaient pas du relevé de situation complet des 263 000 autoentrepreneurs déclarés à cette date, mais seulement de 147 000 inscrits au 1er semestre disposant d’un compte validé auprès des URSSAF. Parmi eux, 99 500 n’ont pas déclaré un chiffre d’affaires témoignant d’un activité réelle, soit 68 % d’entre elles.
Enfin, souligne le rapport, ce nouveau régime a engendré un effet pervers, puisque le “boom” de l’auto-entreprise s’est accompagné de la forte baisse des entreprises individuelles classiques (-37 %) au cours des dix premiers mois de l’année.
Source : rapport d’information du Sénat, n°174, 2009-2010.
Le poids de l’e-tourisme en Europe
Ce dossier en ligne présente les principaux résultats de l’étude sur l’e-tourisme réalisée par PhocusWright et PricewaterhouseCoopers. Au sommaire :
- Le poids de l’e-tourisme en Europe
- Evolution du taux de pénétration d’Internet
- Délais avant e-achat
- Usages du Web en France
- Poids du Web par pays
- Poids d’internet dans la vente de billets d’avion
- Poids d’internet dans la vente de billets de train
- Poids d’internet dans l’hôtellerie
- Poids d’internet dans la vente de packages
- Part de la vente directe
Source : Dossier réalisé par Agnès Le Gonidec – Journal du net - 04/01/2010
Auto-école : nouvelles dispositions à compter de 2010
Pour devenir exploitant d’une auto-école, il convient désormais de justifier d’une expérience professionnelle de pratique de l’enseignement de la conduite de deux ans au moins égale à 3200 heures durant des périodes consécutives ou non (et non plus trois ans pour une durée au moins égale à 4800 heures).
De même, une personne qui souhaiterait exploiter et/ou être animateur dans un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doit satisfaire à de nouvelles exigences pour exercer cette activité.
En ce qui concerne l’enseignement de la conduite en France par des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen, plusieurs textes apportent des précisions quant aux conditions d’exercice à titre permanent ainsi qu’à titre temporaire ou occasionnel de cette activité.
Enfin, trois arrêtés introduisent de nouvelles dispositions quant à l’enseignement de la conduite sur les autoroutes et à l’apprentissage de la conduite.
Source : décret n°2009-1678 du 29 décembre et arrêtés des 17, 22 et 29 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009.
Marchés publics : nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2010
Les seuils de déclenchement des procédures de passation de marchés publics sont modifiés à compter du 1er janvier 2010.
Par ailleurs, une circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal officiel.
Source : décret n°2009-1702 du 30 décembre et circulaire du 29 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009, p.23148
Mémento du tourisme 2009
Cette publication annuelle en ligne rassemble l’essentiel des statistiques sur le tourisme. Elle permet à la fois de situer la France dans le tourisme mondial, d’apprécier son poids dans l’économie française, de décrire l’offre disponible, ainsi que la demande, qu’elle émane des résidents sur le territoire français ou de visiteurs venant de l’étranger.
Au sommaire :
- Le tourisme dans le monde
- Offre d’hébergement
- Fréquentation des hébergements
- Déplacements touristiques des Français
- Le tourisme international en France
- Sites touristiques en France métropolitaine
Contrat de professionnalisation : aide forfaitaire à l’employeur
L’employeur qui embauche un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation, peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide forfaitaire de 200 euros par mois pendant la durée du contrat sans pouvoir dépasser 2 000 euros.
Une instruction de Pôle emploi précise les conditions d’attribution et les modalités de versement de cette aide.
Source : instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009
Candidater jusqu’au 28 février 2010 pour devenir Maître d’art
Depuis 1994, le ministère de la Culture et de la Communication nomme les maîtres d’art, une distinction qui récompense l’excellence et la maîtrise d’un savoir-faire exceptionnel.
Pour en savoir plus sur le dépôt de candidature : définition d’un maître d’art, critères retenus, dépôt du dossier, critères de sélection…, télécharger l’ensemble des documents sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.
Dimanches autorisés en 2010 dans l’ameublement
Les 5 dimanches d’ouverture autorisée en 2010 dans l’ameublement, et applicables à toute la Basse-Normandie, sont :
- 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)
- 21 mars (dans le cadre du “Printemps du meuble”, opération de promotion de l’ameublement en Basse-Normandie)
- 24 octobre
- Les 5 et 19 décembre.
En savoir plus auprès de la Fédération nationale de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM) sur le site Web http://www.fnaem.fr
Commerce alimentaire de proximité
L’Institut supérieur des métiers (ISM) publie une étude en ligne sur Les jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité : caractéristiques et besoins d’accompagnement
Cette étude évalue les caractéristiques et besoins d’accompagnement des jeunes entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité.
En savoir plus
Dimanches autorisés dans l’ameublement
Les 5 dimanches d’ouverture autorisée en 2010 dans l’ameublement, et applicables à toute la Basse-Normandie, sont :
- 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)
- 21 mars (dans le cadre du “Printemps du meuble”, opération de promotion de l’ameublement en Basse-Normandie)
- 24 octobre
- les 5 et 19 décembre.
En savoir plus auprès de la Fédération nationale de l’ameublement et de l’équipement de la maison (FNAEM).
